Fiscalité de la Loi Malraux

Comment déclarer son investissement et Calculer la Plus Value Fiscale en Loi Malraux en 2022​ ?

Pour déclarer un investissement en respectant les Conditions et les Obligations de la loi Malraux et par la même occasion profiter à plein de la défiscalisation et des avantages, il est nécessaire de maîtriser toutes les facettes de la Fiscalité Malraux.

Le Taux de Réduction et les limites de la défiscalisation de la Loi Malraux tiennent compte de plusieurs critères d’investissement. Non seulement de la situation géographique du logement – des périmètres très précis pour revaloriser le Patrimoine Architectural Français – de l’éligibilité de certains travaux de réhabilitation de l’immeuble et de la durée de l’engagement locatif pris initialement par l’investisseur auprès du Fisc. 

Vous pouvez découvrir l’ensemble des informations, des articulations de la loi et des limites sur la page “Taux et Plafonds de la Défiscalisation Malraux”.

Après avoir investi dans un immeuble éligible au secteur du régime Malraux, en respectant l’ensemble des plafonds, conditions et limites de la loi, se pose la question de la Déclaration Fiscale Malraux. Comment déclarer un investissement Malraux ? Sur quel imprimé ? Y a t’il un ou plusieurs formulaires à remplir ? Car si l’investissement Malraux procure des économies fiscales conséquentes comme nous avons pu le voir dans le chapitre précédent, encore faut-il pour profiter à plein de la défiscalisation Malraux, remplir correctement sa déclaration d’impôt. Or en l’occurrence, ce n’est pas 1 mais 4 déclarations fiscales que le contribuable va devoir remplir.

Dans le cadre d’un investissement immobilier et de la Fiscalité sur les gains, il faut garder à l’esprit la taxation à la sortie. En effet, au moment de la revente par un particulier, d’un appartement ou d’un immeuble ayant bénéficié d’une défiscalisation Malraux, la Plus-Value réalisée est alors imposée selon le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers. 

Il faut être vigilant, car l’administration calcule la plus-value en faisant la différence entre le prix de vente et le prix de revient. Or le prix de revient au moment de l’acquisition du bien immobilier correspond uniquement au prix du foncier (hors travaux) et la Plus-Value immobilière Malraux est alors fiscalisée à hauteur de 36,20 %. 

L’investisseur peut toutefois profiter d’abattements fiscaux pour chaque année de détention, et compte tenu de l’engagement locatif Malraux, cela permet tout de même au contribuable de bénéficier de 9 années d’abattement. Comment calculer cette Plus-value immobilière en Loi Malraux ? Qui s’occupe de la Déclaration Fiscale et du Paiement de la plus-value ?

Depuis le 1er janvier 2018, L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), est venu remplacer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Quel impact cet impôt sur la fortune immobilière a-t-il sur les investissements Malraux ? Ce nouvel impôt a été exclusivement recentré sur l’immobilier et les propriétaires de logements Malraux peuvent donc être concernés. Le prélèvement IFI s’applique désormais à tous les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année en cours.

Un investissement immobilier loi Malraux qui implique une location du bien durant une période minimale de 9 ans pourra être décoté de 10 ou 20 % dans le calcul de la base taxable de l’IFI, compte tenu d’une liquidité diminuée. Y a t’il un intérêt également à diminuer l’Impôt sur la Fortune par le biais d’un financement bancaire amortissable ou in fine pour créer une nouvelle dette déductible ?

Note

Si vous ne souhaitez pas prendre le risque d’être requalifié fiscalement par méconnaissance de l’ensemble des conditions de déclarations fiscales ou de l’intégralité des règles d’éligibilités et désirez être assisté dans votre investissement Malraux, nos conseillers sont à votre disposition.

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