Déduction d'impôt grâce aux Dons et au Mécénat

Défiscalisation des Dons jusqu’à 90 % et Réduction d’impôt reportable sur 5 ans ! Un dispositif exceptionnel pour les Particuliers et les Entreprises mécènes.

Bonne nouvelle pour le contribuable Français qui se demande Comment Défiscaliser ? ou qui cherche le moyen de coupler la générosité de son Don avec un avantage fiscal, le don et le mécénat sont des opportunités de réduction d’impôt.

Les Dons, cotisations, ou abandons de revenus que les Particuliers, les Sociétés ou les Entreprises effectuent au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d’associations d’aide aux personnes, ouvrent droit à réduction d’impôt. 

Parmis tous les dons déductibles, il coexiste en France en 2022 une multitude de Taux de défiscalisation différentes. Entre les Dons qui sont défiscalisés à 60% pour une Entreprise mécène, voir à 90% lorsque l’état décide d’appliquer une jolie ristourne pour les Dons et le Mécénat relatif aux « Trésors Nationaux », de 66% à 75 % pour un Particulier, et à 75 % pour les plus Riches redevables de l’impôt sur la Fortune Immobilière, le donateur a bien du mal à s’y retrouver. Ces pages visent donc à vous éclairer et à vous aider à mesurer la déductibilité fiscale de vos dons. 

Réduction sur l’IR (Impôt sur le Revenu)

66% ou 75%

Conditions jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours :

  • Dons effectués au profit d’Associations d’intérêt général (gestion désintéressée, opérations non-lucratives, ne profitant pas à un cercle restreint de gens… BOI 4 H-5-06)
  • Avoir un caractère humanitaire, éducatif, scientifique, social, sportif ou culturel… ou bien concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel… (art. 200 du CGI)
  • Réduction limité à 20 % des Revenus.

Réduction sur l’IFI (Impôt sur la Fortune)

75%

Condition jusqu’au 15 juin de l’année prochaine :

  • Dons effectués au profit des Fondations et certains organismes d’intérêt général (champ d’application plus restreint que celui de l’IR) Art 885 OVbis A.
  • ATTENTION : Les dons aux associations reconnues d’utilité publique ne sont pas éligible.
  • Réduction limitée à 50.000 € par an.

Certains dons effectués au profit d’associations ou d’organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 à 75 %. Mais quels sont les Associations et les Organismes éligibles à la déductibilité des Dons en 2022 ? Quelles sont les Formes de Dons concernés par la déduction d’impôt sur le Revenu ? Quelles sont les Obligations et Conditions ? Quel est montant de l’avantage fiscal ? Tour d’horizon des dispositifs 2022 et de la Défiscalisation grâce au Don IR.

La disparition de l’impôt sur la Fortune (ISF) s’est accompagnée de la création d’un nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Toutefois le système qui permet d’alléger son impôt en contrepartie d’un Don demeure. Ainsi les redevables peuvent toujours Déduire de l’IFI 75 % des versements directs en argent (sans contrepartie) au profit d’organismes d’intérêt général ou aux Associations reconnues d’utilité publique. Mais contrairement à la réduction pour Dons aux œuvres prévue en matière d’impôt sur le revenu qui a un champ d’application très large, en matière de réduction IFI, les organismes qui permettent de Défiscalisation grâce aux Dons IFI sont strictement définis.

Comme le Don, le Mécénat est un dispositif permettant à une Entreprise de verser un Don à un organisme, sous forme d’aide financière ou matérielle, pour soutenir une œuvre d’intérêt général ou de se porter acquéreur d’un bien culturel déclaré Trésor National. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une Réduction Fiscale allant jusqu’à 90 % des sommes versées. Décryptage du Mécénat en France et de la déduction fiscale possible pour les entreprises grâce aux dons.

    • Coeur de Forêt  (Un modèle économique de préservation de la Forêt tropicale et de ses habitants)
    • Les Petits Frères des Pauvres
    • Association Perce-Neige
    • Association Valentin Haüy
    • ….

Comment savoir si une association est éligible aux Dons ?

Il existe un Répertoire National des Associations (RNA) qui contient l’ensemble des Associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer (Sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat). Ce répertoire mis à jour tous les mois contient l’intégralité de la Liste des Associations reconnues d’utilité publique (dites “ARUP”).

    • Les Restos du Coeur 
    • La Chaine de L’Espoir
    • La Fondation Abbé Pierre
    • L’Armée du Salut
    • Le Secours Populaire
    • La Fondation de France ;
    • L’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) ;
    • Le Réseau Entreprendre ;
    • Initiative France ;

Comment savoir si une association est éligible aux Dons IFI ?

Pour les Réductions d’Impôts sur la fortune immobilières, la liste des organismes était historiquement fixée par décret, en 2022 elle est désormais fixée par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Économie et du Budget. 

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