FIP (Fond d’Investissement de Proximité)

Investir dans de Petites et Moyennes Entreprises Locales et Régionales grâce au FIP en 2022 !

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont été créés par la loi sur l’Initiative économique du 1er août 2003, afin d’aider le développement des PME-PMI. Ce sont des fonds communs de placement dit à risque, car investis dans des petites et moyennes entreprises régionales en développement et non cotées en bourse. 

Les dispositifs FIP  sont éligibles aux réductions d’impôts 2022.

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont lancés par des professionnels de l’investissement en entreprise (obligation de 70 % au moins de titres de PME régionales non cotées). Ils permettent aux particuliers qui souscrivent des parts de FIP de bénéficier de 25 % de réduction d’impôts sur les sommes investies (à condition de conserver ses parts 5 ans).

Les Placements FIP ont été créés par la Loi Dutreil de 2003, afin de répondre au manque de Fonds Propres des Entreprises Régionales, et assurer ainsi leur pérennité et celle des emplois.

Les versements effectués jusqu’au 31 Décembre 2022 par des personnes physiques pour la souscription de parts de FIP (Fonds investis dans des Zones Géographiques Spécifiques) ouvrent droit à réduction d’impôt de 25 % des sommes investies (30 % pour les FIP CORSE).

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont lancés par des professionnels de l’investissement en entreprises. Leur métier est de sélectionner des entreprises non côtés en bourse comptant moins de 250 salariés, d’étudier leur bilan, la qualité des dirigeants, le marché, la concurrence, etc …

Les FIP sont des fonds communs de placement à risques dont l’actif est constitué, pour 70 % au moins, de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant, émises par des sociétés ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l’activité était exercée en France, et qui remplissent et qui remplissent les conditions suivantes :

  • Exercer leurs activités principalement dans des établissements situés dans la zone géographique choisie par le fonds et limitée à une région ou deux ou trois régions limitrophes, ou, lorsque cette condition ne trouve pas à s’appliquer, y avoir établi leur siège social. Le fonds peut également choisir une zone géographique constituée d’un ou de plusieurs départements d’outre mer.
  • Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l’annexe I au règlement (CE) nº 70/2001 de la Commission, du 12 janvier 2001, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’Etat en faveur des petites et moyennes entreprises.
  • Ne pas avoir pour objet la détention de participations financières, sauf à détenir exclusivement des titres donnant accès au capital de sociétés dont l’objet n’est pas la détention de participations financières et qui répondent aux conditions d’éligibilité du premier alinéa, du a et du b.

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué :

  • A 70 % au moins de titres de PME régionales non cotées. Ces entreprises doivent, soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur l’activité dans la zone géographique définie (1 à 3 régions administratives limitrophes).
  • Les autres 30 % peuvent être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit :

  • S’engager à conserver les parts pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription.
  • Ne pas détenir personnellement (ainsi qu’avec son conjoint et ses ascendants et descendants), plus de 10% des parts du fonds ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts.
  • Joindre à sa déclaration, une copie de l’engagement de conservation des parts et l’état individuel qui lui est adressé par le gestionnaire du fonds.

Tout contribuable français dont le domicile est situé en France au sens de l’article 4 B du CGI peut souscrire aux parts FIP et bénéficier de la Défiscalisation FIP 2022.

Une réduction d’impôts sur le revenu sur l’année du versement  :

 

  • 25 % de l’investissement dans le FIP jusqu’à 24 000 € pour un couple pacsé ou marié, soit une réduction d’impôts maximum de 6000 €.

     

  • 25 % de l’investissement dans le FIP jusqu’à 12 000 € pour un célibataire, soit une réduction d’impôts maximum de 3000 €.

Le Saviez-vous ?

Le taux de 25 % est boosté et augmenté à 30 % pour répondre à la spécificité de la Région Corse.

FIP CORSE :  30 % de Réduction IR

  • Plafonné à 7 200 €/an de Réduction d’impôt pour un couple (Marié, Pacsé)
  • Plafonné à 3 600 €/an de Réduction d’impôt pour une personne seule (Célibataire, Veuf)

Avantage FIP sur l’Exonération des + value ?

 

Les plus-values sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux de 17,2 % en 2022) et donc non imposable sur l’impôt sur le revenu. Il convient cependant de s’acquitter des prélèvements sociaux sur les plus-values.

Pour bénéficier des avantages fiscaux FIP, le souscripteur s’engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans. La durée de vie de ce type de fond est variable en fonction de la stratégie du gestionnaire (en moyenne 8 ans).

Pour votre déclaration fiscale FIP et en tant que souscripteur de FIP, vous recevrez en début d’année, de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription Fond d’investissement de proximité).

Il suffit alors de reporter le montant inscrit (souscription FIP au titre de l’année) sur votre déclaration de revenus (N°2042 C, page 8, rubrique 7, ligne 7FQ pour un FIP).

Le Saviez-vous ?

Dans le cadre du Prélèvement à la Source, les avantages fiscaux auxquels vous avez droit pour vos investissements réalisés dans un FIP vous seront intégralement restitués en septembre de l’année suivante par l’administration fiscale.

La grande question en matière de défiscalisation : Puis-je cumuler les réductions d’impôts FCPI et FIP et aussi PME ? La réponse est positive, vous pouvez cumuler ces trois réductions d’impôts dans les plafonds fixés pour chacun de ces investissements. Bien entendu, vous ne devez pas avoir investi dans une PME si une partie de son capital est détenue par un FIP ou un FCPI souscrit, car il y aurait un double avantage fiscal pour un même investissement.

Pour trouver le Meilleur FIP et pour vous faciliter la sélection de Fonds d’Investissement de Proximité, vous pouvez passer par nos Gestionnaires de Patrimoines Indépendants susceptibles de travailler avec toutes les compagnies ou Sociétés proposant des FIP et par là même d’être véritablement objectif sur le sérieux des propositions FIP. De plus, le volume traité auprès de nos partenaires permet de bénéficier d’avantages auquel un particulier n’a pas accès.

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds communs de placement à risque, investissant dans des petites et moyennes entreprises régionales en développement, non cotées et réparties sur trois régions limitrophes. Il faut savoir que 10 % de l’actif d’un FIP doivent être consacrés à des PME de moins de 5 ans.

Avec 500 € minimum, investissez dans des PME régionales, vous soutenez ainsi des projets locaux tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sous réserve d’un engagement de conservation des parts.

La rentabilité d’un FIP varie en fonction de la stratégie d’investissement. En raison de leur caractère risqué, les FIP, qui entrent dans la catégorie des Fonds Communs de Placement à Risques, vous permettent d’obtenir de bonnes performances.

A la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt, mais soumises aux prélèvements sociaux. La durée de placement est généralement comprise entre 6 et 10 ans.

 Un FIP est une solution de diversification du patrimoine, qui présente un risque de perte de capital. La liquidité des titres est très réduite.

Comment investir en 2022 dans un FIP ?

Versement d’un capital avant le 31 décembre de cette année pour bénéficier de l’avantage fiscal FIP 2022.

Contactez-nous pour recevoir nos conseils

4.9/5

Moyenne : 4,9 sur 123 avis

Pour tout savoir sur la Défiscalisation grâce à l'investissement dans les entreprises, consultez aussi ces articles :

Besoin d'aide pour gérer votre Défiscalisation ?

Faites appel à un expert et bénéficiez de nos 20 ans d’expérience dans le domaine.