Loi Monuments Historiques 2022

En France, il est encore possible en 2022 de ne plus payer du tout d’impôt : 0 € sur l’IR en investissant et en défiscalisant avec la Loi sur les Monuments Historiques

Le régime de la Loi Monument historique s’adresse principalement aux contribuables fortement taxés, amoureux de vieilles pierres, qui disposent d’un sérieux projet de rénovation. C’est en effet la seule Loi de Défiscalisation Immobilière locative et le seul dispositif en France qui permet d’échapper totalement à l’impôt sur le revenu, puisqu’il n’existe aucun plafond. Lorsque vous achetez ou êtes propriétaire d’un bien classé à l’inventaire des « Monuments Historiques », vous pouvez le rénover et profiter d’une défiscalisation de 100% sur les travaux, sans limite de réduction d’impôt.

Il y a plus de 100 ans, le 31 décembre 1913, une loi sur les Monuments Historiques fut mise en place. Elle accorde depuis aux investisseurs qui acquièrent ce type de bien immobilier, afin de les restaurer et de les louer, des mesures de Défiscalisation très favorables. Toutefois, pour placer efficacement votre argent dans les vieilles pierres, mieux vaut connaître les règles qui régissent ce placement historique. Voici ce qu’il faut savoir avant d’investir ? Comment fonctionne la Loi Monuments Historiques ? A qui s’adresse le dispositif fiscal ? Qui peut bénéficier de la Défiscalisation Monument Historique en 2022 ?

Le bénéfice du régime applicable aux propriétaires d’Immeuble Classé ou Inscrit au titre des Monuments Historiques, ou dans un Immeubles faisant partie du Patrimoine National, est subordonné à un certain nombres d’obligations cumulatives (engagement de Détention, de Conservation, de Location, de Déclaration…) et de Sauvegarde des Qualités Architecturales, Historiques et Patrimoniales des biens Monuments Historiques et assimilés.

D’autre part, pour mesurer et calculer précisément ce qui peut être imputé en défiscalisation MH sur le Revenu Global, il faut distinguer plusieurs critères, dont le fait de percevoir ou non des revenus fonciers. Quels sont les édifices concernés par la Loi sur les Monuments Historiques ? Quelle est la nature des travaux et les charges admises ? Quelles sont les 11 obligations de la Loi Monuments Historiques ?

Pour profiter à plein de la défiscalisation et des avantages fiscaux de la Loi Monuments Historiques il est nécessaire non seulement de respecter la multitude de Conditions et Obligations listés et récapitulés dans le chapitre précédent, mais aussi de maîtriser toutes les facettes de la Fiscalité Monument Historique. 

Taux, Plafonds, Limites, Plus-Value, Imputation du déficit foncier sur le Revenu, Report des déficits sur l’Impôt sur le revenu, Calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, découvrez comment remplir correctement les différentes déclarations fiscales obligatoires et comment déclarer un investissement en Loi MH procurant (ou non) des recettes : Guide Fiscal de la Loi Monuments Historiques.

Fiscalité avantageuse, subventions publiques, exonération, forte économie d’impôt sur une courte durée… Investir dans les Monuments Historiques s’apparente en 2022 au Dernier Paradis Fiscal. Les investissements en MH échappent non seulement au Plafond des Niches Fiscales, mais aussi aux Frais de Successions. Autre spécificité à signaler par rapport aux autres régimes de défiscalisation immobilière : Les économies d’impôts sont accordées sans contreparties de plafonds de ressources de locataires, ni même de plafonds de loyers. Découvrez dans le détail les 20 avantages de la loi Monuments Historiques.

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En dehors des multiples obligations ou contraintes des biens classés (ou assimilés) Monuments Historiques (Engagements de détention, de conservation, de location, de déclaration, etc), et des 20 avantages de la Loi MH, il est essentiel de bien vérifier :

  • L’Emplacement du Monument Historique et notamment sa demande locative.

 

Une partie de la rentabilité de l’opération – postérieure aux travaux – étant retirée de la location, il importe que le bien corresponde à une demande locative existante et réelle. Investir dans un château n’est pas déplaisant, mais existe il un marché locatif à l’année ?

  • Quel est le Ratio ou la quote-part de Travaux (Rapport Foncier/Travaux) ?

  • Quel est le sérieux et l’expérience des Promoteurs ou spécialistes de la rénovation des Monuments Historiques pour la qualité du bâti ?

 

  • Y a t’il des Garanties sur le parfait achèvement et le prix détaillé des travaux ?

 

  • La Durée de Commercialisation des logements ? En effet, dans le cas où les autres appartements Monuments Historiques ne se vendent pas et que vous demeurez le seul propriétaire, vous prenez le risque d’assumer seul la charge des travaux.

  • L’opération Monument Historique bénéficie t-elle de l’engagement et la Responsabilité d’un Cabinet d’Avocat sur l’éligibilité et du montage ?

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