Investir dans les Bois et Forêts

Investir dans les Forêts, groupement forestier, placements réduction impôts

Comment Tronçonnez vos impôts en 2017 ?

Le Bois a le vent en poupe : Comme matériau de Construction et de Décoration. Comme Bio-carburants à partir de résidus du bois. Comme bois de chauffage. Comme énergie renouvelable provenant de sources naturelles qui ne s’épuisent pas (Soleil, Vent, Marée, Géothermie, Biomasse…). Le Bois est un placement d’avenir et il offre des avantages fiscaux attractifs.

Investir dans les Forets et le Bois permet jusqu'au 31 décembre 2017 une Réduction d’Impôt de 18 % du montant investi (plafonné à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple). L'investisseur doit également tenir compte du Plafond des Niches Fiscales de 10 000 €. 

Ce qui permet tout de même pour un Investissement dans les Bois et Forêts de 50 000 € de générer une Réduction d’impôt sur les revenus 2017 de 9000 €

ACTUALITE : Le Projet de Loi de Finances 2018 a également confirmé que les Investissements Forestiers bénéficie jusqu'au 31 décembre 2017 de la Réduction d'IFI 2018 de 50 %. 

 

  • A propos du GFF ?
  • Les Avantages Fiscaux ?
  • Comment acheter des parts ?
  • Comparatif GFF et SEF ?

A propos du Groupement Foncier Forestier (GFF) ou Groupement Foncier Rural (GFR) ?

Le Groupement Forestier, ainsi que la gestion conjointe d'un patrimoine agricole et forestier, ont été créés par un texte législatif de 1954.

Non seulement pour mettre fin au démantèlement des forêts lors des successions, mais aussi pour permettre à plusieurs propriétaires de petites parcelles de se rassembler en un domaine plus conséquent et générer ainsi des économies d’échelle et une exploitation plus rationnelle.

Loi de défiscalisation

D’autre part, le rassemblement et l’investissement Forestier ont toujours favorisé le reboisement et la conservation des massifs forestiers.

La Propriété Forestière est aujourd’hui élargis aux petits propriétaires tentés par la défiscalisation.

Les GFF (groupements fonciers forestiers) sont des sociétés civiles (de 150 investisseurs maximum) qui décident d’acheter une ou plusieurs Forêts. La société s’occupe ensuite de louer les terrains et d'en suivre la gestion. Elle reverse aux associés leur quote-part des revenus de la location.

LES AVANTAGES FISCAUX DE L’INVESTISSEMENT FORESTIER EN 2017 ?

Réduction d'Impôt pour la Souscription de parts de Groupements Forestiers jusqu'au 31/12/2017, de 18 % du prix d'acquisition (GFF 2017), dans la limite annuelle de 50 000  € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Le propriétaire doit s'engager à conserver ses parts durant au minimum 8 ans. À défaut, la réduction d'impôt doit être remboursée.

Évolution de la Fiscalité IR 2017 des GFF. Nous souhaitons éclaircir ici le changement IR sur les Groupements Forestiers, à savoir l'éligibilité au Madelin PME (Réduction d’IR de 18%), article 199 terdecies-0 A du CGI, qui renvoie désormais aux critères d’éligibilité de la loi TEPA (art. 885-0-V-bis) auxquels les GFF sont éligibles. Ce changement emporte plusieurs conséquences intéressantes :

1.       Les Plafonds de Souscription en GFF à l'IR passent de 5 700 € et 11 400 € (pour un célibataire ou un couple - Loi DEFI) à 50 000 € et 100 000 € (Loi MADELIN) - Attention : la Réduction IR 2017 est toujours soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.

2.       La Durée de Conservation des parts n'est plus que de 5 ans et demi (versus 8 ans et demi)

3.       Enfin, la Réduction IR non utilisée est reportable sur les 4 années suivantes (ce qui par exemple peut permettre d'utiliser la réduction IR qui dépasserait les 10 000 € liés aux niches fiscales)

 

SOUSCRIPTION GFF 2017      <=  Cliquez ici


Évolution de la Fiscalité ISF 2018 des GFF (Voir chapitre IFI 2018). Réduction de l’Impôt sur la Fortune 2018 de 50 % du prix d’acquisition (mais uniquement jusqu'au 31 décembre 2017). Précision : le cumul avec la réduction sur l’IR indiqué ci-dessus n’est pas possible. Le contribuable doit donc choisir l’option la plus avantageuse pour lui. Pour autant, il est possible de défiscaliser une partie de son investissement forestier en l’imputant sur l’impôt sur le revenu et d’imputer l’autre partie dans le cadre de la Loi Tepa sur l'IFI 2018.

Exonération Droits de Successions (et Donations) à hauteur de 75 %. A condition que les parts soient détenues depuis au moins deux ans par le défunt (ou le Donateur).

Note : Les revenus sont imposables au titre des Revenus Fonciers pour le propriétaire non exploitant et les Plus-Values de cession des parts sont assujetties au régime des Plus-Values immobilières. 

COMMENT ACHETER DES PARTS DE GROUPEMENT FORESTIER ?

Sensible à l’écologie, nous réalisons chaque année des dizaines d’hectares de transactions forestières en toute indépendance. Nous connaissons depuis plus de 10 ans, les Meilleurs Spécialistes et les Meilleurs Experts Forestiers.

Nous avons accès à un large choix de domaine et de forêts et nous pouvons trouver de manière impartiale vos parts dans un groupement d’investisseurs forestier.
Loi de défiscalisation

COMPARATIF ENTRE UN GFF ET UNE SOCIETE D’EPARGNE FORESTIERE (SEF) ?

La Société d’épargne forestière est un placement similaire dans la gestion aux SCPI et permet une Réduction d’Impôt de 15 % de son investissement. Plafond annuel de 19000 € (9 500 € pour un célibataire). La SEF à la différence du Groupement Forestier n’offre pas de possibilité d’exonération, ni de réduction, au titre de l'IFI.


Le placement dans l’épargne forestière est une défiscalisation intéressante, mais davantage une diversification de patrimoine. Les sociétés d'épargne forestière (SEF) ont pour objet principal l'acquisition et la gestion d'un patrimoine forestier. Leur actif est constitué, d'une part, pour 60 % au moins de bois ou forêts, d'autre part, de liquidités ou valeurs assimilées.

Les SEF font appel à l’épargne publique (APE). Elles sont donc placées sous la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce qui nécessite un visa préalable à leur création et au lancement des souscriptions, des communications régulières et obligatoires d’informations à l’AMF, ainsi que la gestion par une société agréée.

L’acquéreur forestier part le Biais du GFF ou des SEF doit obligatoirement conserver ses parts durant 8 ans (sauf cas de décès, licenciement, divorce ou invalidité).

TEXTE OFFICIEL

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