Loi Pinel Saint-Martin

La LOI PINEL SAINT-MARTIN 2022, c’est le Paradis Fiscal de l’investissement dans les îles d’Outre-mer, avec une réduction d’impôts de 32 % pour l’achat d’un Appartement Vue Mer !

Le dispositif PINEL a été adapté au-delà des mers (Loi Pinel Outremer) et notamment sur L’île de Saint-Martin, prénommée aussi « L’île Amicale » ou « Friendly island ». Située au nord-est des Antilles, à 250 kilomètres environ au nord de l’Archipel de la Guadeloupe, entre Océan et Mer des Caraïbes, où la météo est clémente toute l’année, l’île franco-hollandaise Saint Martin était considérée comme un Département d’Outre-Mer Française (l’île était rattachée à la Guadeloupe), mais depuis le référendum du 15 juillet 2007, Saint-Martin bénéficie du statut de Collectivité d’Outre-Mer.

En 2022, le Taux de Réduction d’Impôts pour les logements acquis neufs sur cette île antillaise de 93 km2, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée :

– 23 % en Pinel Saint-Martin pour un engagement locatif sur 6 ans (12 % en Pinel).

29 % en Pinel Saint-Martin pour un engagement locatif sur 9 ans (18 % en Pinel).

32 % en Pinel Saint-Martin pour un engagement locatif sur 12 ans (21 % en Pinel).

Le Saviez-vous ?

L’île de Saint-Martin est depuis 2007 une Collectivité d’Outre-Mer (COM) et l’engagement de location doit être effectif au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble (ou après son acquisition si l’achat est ultérieur). Si vous ne trouvez pas de locataires au bout de 12 mois, la loi prévoit donc l’annulation de la réduction d’impôt Pinel Outre-Mer Saint-Martinoise.

Autre point déterminant qui va susciter l’intérêt des investisseurs pour la petite île des Antilles, le montant des réductions d’impôts liées à la Loi Pinel Saint-Martin permet de dépasser le plafond sur les niches fiscales et d’atteindre le seuil de 18 000 € (au lieu du plafond de 10 000 €/an). 

Les logements Pinel sur l’Île de Saint-Martin doivent être achevés dans les 30 mois après la Date de la Signature de l’Acte Authentique. En effet, la Loi de Finance 2015 a modifiée la prise en compte du délai dans lequel l’achèvement du logement doit intervenir : Ce n’est plus la “date de la déclaration d’ouverture de chantier”, mais la “date de la signature de l’acte authentique”.

Tous les immeubles neufs situés sur le Territoire de Saint-Martin doivent respecter des caractéristiques écologiques et une performance énergétique conforme à la Norme RTAA DOM (Réglementation Thermique, Acoustique, Aération) en vigueur aux Antilles. Découvrez le niveau de performance énergétique globale exigé et le détail des Normes des Logements éligibles à la Loi Pinel Saint-Martin.

Dans le cadre de l’aménagement de la Loi Pinel pour pour Saint-Martin, il existe plusieurs Plafonds à ne pas dépasser :

– Le Prix d’acquisition ne doit pas être supérieur à 5500 € du Mètre Carré,

– Le Montant d’investissement donnant droit à réduction d’impôt est limité à 300 000 €

– Le Nombre d’acquisition est plafonné à 2 logements maximum par an.

– Les Loyers à Saint-Martin sont plafonnés (Voir les Plafonds de loyers Outremer 2022).

– Les Plafond de Ressources des Locataires Saint-Martinois (Voir les Plafonds de Ressources Locataires Outremer PINEL 2022).

Même si la loi Outremer Saint-Martin conserve bon nombre des obligations réglementaires législatives de la Loi Pinel (louer en location nue pendant une durée minimale de 6 ans, interdiction de louer de manière saisonnière, ni meublée, etc) l’île amicale s’illustre par quelques singularités de taux supérieurs d’économies d’impôts, de plafond plus avantageux qu’en métropole, de ressources des locataires ultramarins adaptées…

Découvrez toutes les différences des “Conditions et obligations de la Loi Pinel Outre-Mer” !

6 Bonnes Raisons d’Investir à Saint-Martin

Choisir la Loi Outremer comme dispositif de défiscalisation pour investir sur l’île de Saint-Martin aux Antilles présente plusieurs atouts :

1    UNE RÉDUCTION D’IMPÔT PLUS AVANTAGEUSE QU’EN MÉTROPOLE

2   UN PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES PLUS ÉLEVÉ (JUSQU’À 18 000 €)

3   DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES GRÂCE AUX  RENTES LOCATIVES 

4   L’ACCÈS AUX DERNIÈRES NORMES DE SÉCURITÉS, ÉNERGÉTIQUES ET ÉCOLOGIQUES 

5   BÉNÉFICIEZ DE FRAIS DE NOTAIRES RÉDUITS 

6   SE CONSTITUER UN CAPITAL IMMOBILIER DANS UN ENVIRONNEMENT PARADISIAQUE

La loi PINEL à Saint-Martin permet non seulement une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 32 % du prix de revient du logement qui s’étale sur 12 ans de manière linéaire. Mais aussi par la même occasion de se créer un pied-à-terre en Saint-Martin. En effet, l’investisseur peut parfaitement faire d’une pierre deux coups : défiscaliser par exemple durant les 6 dernières années de sa vie professionnelle, puis profiter une fois à la retraite de son charmant bien immobilier avec la vue sur la mer.

Rien n’interdit après avoir bénéficier des importantes réductions d’impôts, durant 6, 9 ou 12 ans, de récupérer le logement situé en Saint-Martin pour l’habiter à titre personnel.

Vous voulez savoir combien vous pouvez défiscaliser exactement ?

Simulation Loi Pinel Saint-Martin 2022    N°1

Investissement de 100 000€

A) Engagement de location sur 6 ans (Taux 23 %)

Réduction d’impôts de 3833€/an durant 6 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

B) Engagement de location sur 9 ans
(Taux 29 %)

Réduction d’impôts de 3222€/an durant 9 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

A) Engagement de location sur 12 ans
(Taux 32 %)

Réduction d’impôts de 3222€/an durant 9 ans + 1000€/an pendant 3 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

Simulation Loi Pinel Saint-Martin 2022    N°2

Investissement de 200 000€

A) Engagement de location sur 6 ans
(Taux 23 %)

Réduction d’impôts de 7666€/an durant 6 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

B) Engagement de location sur 9 ans
(Taux 29 %)

Réduction d’impôts de 6444€/an durant 9 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

A) Engagement de location sur 12 ans
(Taux 32 %)

Réduction d’impôts de 6444€/an durant 9 ans + 2000€/an pendant 3 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

Simulation Loi Pinel Saint-Martin 2022    N°3

Investissement de 300 000€

A) Engagement de location sur 6 ans
(Taux 23 %)

Réduction d’impôts de 11500€/an durant 6 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

B) Engagement de location sur 9 ans
(Taux 29 %)

Réduction d’impôts de 9666€/an durant 9 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

A) Engagement de location sur 12 ans
(Taux 32 %)

Réduction d’impôts de 9666€/an durant 9 ans + 3000€/an pendant 3 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

Dans le cadre d’un Investissement de 300 000 € (plafond de la Loi Pinel Saint-Martin) avec un engagement de location sur 6 ans, le taux de la réduction d’impôt est de 23 % du prix de revient du logement (soit un avantage de 69 000 €). Étalée de manière linéaire sur 6 ans, cela permet à un contribuable de bénéficier d’un avantage fiscal et d’une réduction d’impôt de 11 500 € par an. 

Le Saviez-vous ?

La Loi Pinel Saint-Martin n’entre pas à la même hauteur dans le Plafonnement des Niches Fiscales qu’en Métropole. C’est un point déterminant qui suscite l’intérêt des investisseurs : le montant des réductions d’impôts liées à la Loi Pinel Saint-Martin permet de dépasser le plafond sur les niches fiscales et d’atteindre le seuil de 18 000 € (au lieu du plafond de 10 000 €/an dans le régime Pinel de base).  

=>      Appartement Loi PINEL en SAINT-MARTIN
(Payer moins d’Impôts avec la Loi PINEL SAINT-MARTIN)

=>     Investissement Immobilier Loi PINEL DOM TOM
 (Placement Pierre sur l’île de Saint-Martin et accompagnement d’un Gestionnaire de Patrimoine)

Saint-Martin, dont le surnom est The friendly island, littéralement l’île sympathique, et dans l’usage courant « l’île amicale » est une toute petite île de 93 km2 où le nombre restreint d’habitants invite à la proximité : tout le monde se connaît, se salue, se klaxonne. Une route principale en fait le tour par la côte. La principale source de commerce sur l’île est le tourisme.

Selon la dernière étude du marché immobilier de Saint-Martin réalisée par l’Observatoire de l’Immobilier Caraïbes®, les appartements représentent près de 7 ventes sur 10 (69,30%) et justifient une cartographie du marché basée sur les « petits » produits : Les biens d’une valeur inférieure à 150.000 € représentent plus de 60 % du volume des ventes alors que les transactions supérieures à 300 000 € ne constituent que 7,66 % du total…

Pour bien investir en loi Pinel Saint-Martin, il est conseillé de se concentrer sur Marigot, la démographie et l’économie y sont fulminantes. Mais attention, dès qu’on parle de Bâtiments Neufs construits selon les dernières normes à Saint-Martin, les prix sont également galopants. Les programmes immobiliers, sitôt dessinés, sitôt achetés par les jeunes retraités métropolitains peuvent grimper de 250 à 500 000 € pour un appartement avec Vue sur la Mer, voir le double pour une Villa. Heureusement, notre expérience des Tropiques et des Antilles, notre indépendance et notre objectivité vous permettent d’accéder à des produits immobiliers de qualité.

Spécialiste des lois de défiscalisations depuis plus de 20 ans et des Investissements Immobiliers Outremers (Nombreuses Résidences aux Antilles), nous

pouvons vous faire profiter d’une large gamme de Programmes Immobiliers en

Défiscalisation Loi Pinel Saint-Martin.

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