Loi Pinel Nouvelle-Calédonie

La LOI PINEL NOUVELLE CALÉDONIE 2022, c’est le Paradis Fiscal de l’investissement dans les îles et collectivités d’outre mers, avec une réduction d’impôts de 32 % pour l’achat d’un Appartement Vue Mer en Océanie !

Les Outre-mer regroupent 5 départements et régions, et aussi 7 collectivités dont la Nouvelle-Calédonie qualifiée de collectivité sui generis, qui signifie « de son propre genre » c’est à dire une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée. 

Pour autant, le législateur français a tenu a adapté la loi PINEL au-delà des mers  (Loi Pinel Outremer) et au cœur du Pacifique Sud sur l’Archipel de Nouvelle Calédonie. Le Taux de Réduction d’Impôts pour les logements acquis neufs en Océanie sur l’île de Grande Terre en 2022, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée :

– 23 % en Pinel Nouvelle Calédonie pour un engagement locatif sur 6 ans (12 % en Pinel).

29 % en Pinel Nouvelle Calédonie pour un engagement locatif sur 9 ans (18 % en Pinel).

32 % en Pinel Nouvelle Calédonie pour un engagement locatif sur 12 ans (21 % en Pinel).

Le Saviez-vous ?

La Nouvelle Calédonie est une Collectivité d’Outre-mer et l’engagement de location doit être effectif au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble (ou après son acquisition si l’achat est ultérieur). Si vous ne trouvez pas de locataires au bout de 12 mois, la loi prévoit donc l’annulation de la réduction d’impôt Pinel Outre-Mer Néo-calédonienne.

Autre point déterminant qui va susciter l’intérêt des investisseurs pour la grande île montagneuse au décor paradisiaque située à l’est de l’Australie et au nord de la Nouvelle-Zélande dans l’Océan Pacifique, le montant des réductions d’impôts liées à la Loi Pinel Nouvelle Calédonie permet de dépasser le plafond sur les niches fiscales et d’atteindre le seuil de 18 000 € (au lieu du plafond de 10 000 €/an).

Les logements Pinel sur l’Archipel de la Nouvelle Calédonie doivent être achevés dans les 30 mois après la Date de la Signature de l’Acte Authentique. En effet, la Loi de Finance 2015 a modifié la prise en compte du délai dans lequel l’achèvement du logement doit intervenir : Ce n’est plus la “date de la déclaration d’ouverture de chantier”, mais la “date de la signature de l’acte authentique”.

Tous les immeubles neufs situés dans la Communauté de Nouvelle Calédonie doivent respecter des caractéristiques écologiques et une performance énergétique conforme à la Norme RTAA DOM (Réglementation Thermique, Acoustique, Aération) en vigueur dans les régions d’Outre-Mers. Découvrez le niveau de performance énergétique globale exigé dans le Pacific et le détail des Normes des Logements éligibles à la Loi Pinel Nouvelle Calédonie.

Dans le cadre de l’aménagement de la Loi Pinel pour la Nouvelle Calédonie, il existe plusieurs Plafonds à ne pas dépasser :

– Le Prix d’acquisition ne doit pas être supérieur à 5500 € du Mètre Carré,

– Le Montant d’investissement donnant droit à réduction d’impôt est limité à 300 000 €

– Le Nombre d’acquisition est plafonné à 2 logements maximum par an.

– Les Loyers en Nouvelle-Calédonie sont plafonnés (Voir les Plafonds de loyers Outremer 2022).

– Les Plafond de Ressources des Locataires Néo-Calédoniens (Voir les Plafonds de Ressources Locataires Outremer PINEL 2022).

 

Même si la loi Outremer Nouvelle Calédonie conserve bon nombre des obligations réglementaires législatives de la Loi Pinel (louer en location nue pendant une durée minimale de 6 ans, interdiction de louer de manière saisonnière, ni meublée, etc) le département Calédonien s’illustre par quelques singularités de taux supérieurs d’économies d’impôts, de plafond plus avantageux qu’en métropole, de ressources des locataires ultramarins adaptées… Découvrez toutes les différences des “Conditions et obligations de la Loi Pinel Outre-Mer” !

6 Bonnes Raisons d’Investir en Nouvelle-Calédonie

Choisir la Loi Outremer comme dispositif de défiscalisation pour investir en Nouvelle-Calédonie présente plusieurs atouts :

1    UNE RÉDUCTION D’IMPÔT PLUS AVANTAGEUSE QU’EN MÉTROPOLE

2   UN PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES PLUS ÉLEVÉ (JUSQU’À 18 000 €)

3   DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES GRÂCE AUX  RENTES LOCATIVES 

4   L’ACCÈS AUX DERNIÈRES NORMES DE SÉCURITÉS, ÉNERGÉTIQUES ET ÉCOLOGIQUES 

5   BÉNÉFICIEZ DE FRAIS DE NOTAIRES RÉDUITS 

6   SE CONSTITUER UN CAPITAL IMMOBILIER DANS UN ENVIRONNEMENT PARADISIAQUE

La loi PINEL Nouvelle Calédonie permet non seulement une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 32 % du prix de revient du logement qui s’étale sur 12 ans de manière linéaire.

Mais aussi par la même occasion de se créer un pied-à-terre en Nouvelle Calédonie. En effet, l’investisseur peut parfaitement faire d’une pierre deux coups : défiscaliser par exemple durant les 6 dernières années de sa vie professionnelle, puis profiter une fois à la retraite de son charmant bien immobilier avec la vue sur la mer.

Rien n’interdit après avoir bénéficier des importantes réductions d’impôts, durant 6, 9 ou 12 ans, de récupérer le logement situé en Nouvelle Calédonie pour l’habiter à titre personnel.

Vous voulez savoir combien vous pouvez défiscaliser exactement ?

Simulation Loi Pinel Nouvelle-Calédonie 2022    N°1

Investissement de 100 000€

A) Engagement de location sur 6 ans (Taux 23 %)

Réduction d’impôts de 3833€/an durant 6 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

B) Engagement de location sur 9 ans
(Taux 29 %)

Réduction d’impôts de 3222€/an durant 9 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

A) Engagement de location sur 12 ans
(Taux 32 %)

Réduction d’impôts de 3222€/an durant 9 ans + 1000€/an pendant 3 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

Simulation Loi Pinel Nouvelle-Calédonie 2022    N°2

Investissement de 200 000€

A) Engagement de location sur 6 ans
(Taux 23 %)

Réduction d’impôts de 7666€/an durant 6 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

B) Engagement de location sur 9 ans
(Taux 29 %)

Réduction d’impôts de 6444€/an durant 9 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

A) Engagement de location sur 12 ans
(Taux 32 %)

Réduction d’impôts de 6444€/an durant 9 ans + 2000€/an pendant 3 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

Simulation Loi Pinel Nouvelle-Calédonie 2022    N°3

Investissement de 300 000€

A) Engagement de location sur 6 ans
(Taux 23 %)

Réduction d’impôts de 11500€/an durant 6 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

B) Engagement de location sur 9 ans
(Taux 29 %)

Réduction d’impôts de 9666€/an durant 9 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

A) Engagement de location sur 12 ans
(Taux 32 %)

Réduction d’impôts de 9666€/an durant 9 ans + 3000€/an pendant 3 ans, soit :

0
de réduction d'impôts

Dans le cadre d’un Investissement de 300 000 € (plafond de la Loi Pinel Nouvelle Calédonie) avec un engagement de location sur 6 ans, le taux de la réduction d’impôt est de 23 % du prix de revient du logement (soit un avantage de 69 000 €). Étalée de manière linéaire sur 6 ans, cela permet à un contribuable de bénéficier d’un avantage fiscal et d’une réduction d’impôt de 11 500 € par an.

Le Saviez-vous ?

La Loi Pinel Nouvelle-Calédonie n’entre pas à la même hauteur dans le Plafonnement des Niches Fiscales qu’en Métropole. C’est un point déterminant qui suscite l’intérêt des investisseurs : le montant des réductions d’impôts liées à la Loi Pinel Nouvelle-Calédonie permet de dépasser le plafond sur les niches fiscales et d’atteindre le seuil de 18 000 € (au lieu du plafond de 10 000 €/an dans le régime Pinel de base).  

=>      Appartement Loi PINEL en NOUVELLE CALEDONIE 
(Payer moins d’Impôts avec la Loi PINEL NOUMEA)

=>     Investissement Immobilier Loi PINEL NOUMEA
 (Placement Pierre en Nouvelle-Calédonie et accompagnement d’un Gestionnaire de Patrimoine)

Située en plein cœur du Pacifique Sud, à 17 000 kms de la France métropolitaine, la grande île montagneuse, appelé également “Le Caillou” est un archipel situé à l’est de l’Australie et au nord de la Nouvelle-Zélande dans l’Océan Pacifique, à environ 17 000 kilomètres de la Métropole.

L’économie de la Nouvelle-Calédonie est l’une des plus fortes et des plus dynamiques de l’outre-mer français. Essentiellement sur l’île principale, appelée aussi Grande Terre, c’est là que les demandes dans l’immobilier sont les plus fortes, notamment sur Nouméa (la capitale).

 Pour bien investir en Nouvelle Calédonie, il est donc conseillé de se concentrer sur ces régions du Sud de l’île dans le Grand Nouméa, où deux tiers de la population vit.

 

Les agglomérations de Nouméa, Païta, Dumbéa, Le Mont Dore concentrent effectivement la majorité de la population calédonienne et surtout la quasi-totalité de l’activité économique, commerciale et culturelle. Si vous souhaitez investir en Nouvelle Calédonie en 2022, notre avis, notre expérience, notre indépendance et notre objectivité peuvent vous permettre d’accéder facilement à des produits immobiliers de qualité.


Spécialiste des lois de défiscalisations depuis plus de 20 ans et des Investissements Immobiliers Outremers (Nombreuses Résidences en NOUVELLE CALÉDONIE), nous pouvons vous faire profiter d’une large gamme de Programmes Immobiliers en Défiscalisation Loi Pinel Nouvelle Calédonie.

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