Les 13 Avantages de la Loi Pinel Outremer

Connaître tous les Atouts de l’investissement immobilier en Outre-mer !

Que vous souhaitiez, investir dans des îles mythiques situés en plein cœur du pacifique, dans l’océan indien ou aux caraïbes, défiscaliser dans un bien neuf, acheter pour louer, réaliser des réductions d’impôts bien plus importantes qu’en métropole, envisager une retraite dorée sous le soleil d’un climat tropical, ou acquérir votre futur résidence avec vue mer… les bonnes raisons pour faire l’achat d’un bien immobilier situé dans les territoires d’outre-mers sont nombreuses. Panorama des atouts de la Loi Pinel Outre-mer et de la Défiscalisation Ultramarine :

Le premier avantage de la loi pinel outremer est d’investir dans un programme immobilier neuf à la pointe des dernières normes énergétiques, écologiques, thermiques , acoustiques et de sécurités des bâtiments adaptés aux îles ou départements outre-mer et aux spécificités climatiques locales.

Le deuxième bénéfice d’investir dans l’immobilier grâce au dispositif Pinel Outre-Mer, est un avantage financier non négligeable, puisqu’il diminue le prix de revient de votre logement, de votre placement pierre, et de votre investissement ultramarin. L’acquisition d’un bien neuf avec la loi pinel outremer permet de profiter de Frais de Notaires Réduits à 3%, alors qu’ils sont d’environ 7% dans le cadre d’une acquisition immobilière classique.

Avantages loi Pinel - Baisse d'impôts

La loi Pinel Outremer permet une réduction d’impôt plus avantageuse que celle octroyée en métropole. Ces avantages fiscaux plus importants pour les achats situés dans les Territoires d’outre-mers sont aussi proportionnels à la durée d’engagement de mise en location du Logement Pinel Outre-Mer sur 6, 9 ou 12 ans :

  • 32 % pour les investisseurs de 2022 qui s'engage à louer l'appartement sur 12 ans.
  • 29 % pour les investisseurs de 2022 qui s'engage à louer l'appartement sur 9 ans.
  • 23 % pour les investisseurs de 2022 qui s'engage à louer l'appartement sur 6 ans.

Le Saviez-vous ? Si le montant de votre Défiscalisation Pinel Outre-Mer dépasse l’impôt que vous devez payer cette année là, vous ne pouvez pas reporter le solde de réduction sur les années suivantes. C’est perdu !

Parmi les atouts de la Loi Pinel Outremer, il y a désormais trois options de durée (6, 9 et 12 ans) et également trois pourcentages de défiscalisation (32, 29 et 23 %) pour l’investisseur, ce qui présente l’avantage d’être plus souple que la plupart des lois de défiscalisation en vigueur où qui l’ont précédée.

Comme quelques unes de lois de défiscalisation qui ont précédés la Loi Pinel Outremer, le début de la réduction d’impôt ultramarine est sans proratas temporis. Le début de vos économies d’impôt en loi outremer s’applique à partir de l’Année de Livraison. La date d’achat ou l’année d’acquisition n’influence pas le début de la défiscalisation.

Dans la mesure où le prix du loyer n’est pas sous estimé, la loi pinel outremer autorise le propriétaire-bailleur à louer son bien immobilier à un membre de sa famille. Toutefois, le locataire doit avoir un foyer fiscal distinct de l’investisseur. C’est à dire que le locataire situé en Outre-Mer peut être un Grand-parent, Parent, Enfant, Petit-enfant, Frère, Sœurs ou simplement un ami du propriétaire basé dans les régions outre-mers, mais il doit faire sa propre déclaration fiscale. Sous réserve que le locataire ultramarin respecte par ailleurs les autres conditions prévues dans la défiscalisation pinel outremer.

Le Saviez-vous ?

Si vous souhaitez louer le logement à votre enfant ou à un proche, sachez que la location avec la loi Pinel Outre-Mer constitue un obstacle à la perception d’aides au logement (APL, ALS ou ALF). Impossible de cumuler les aides. En effet, les textes du Code de la construction et de l’habitation (CCH, article L351-2-1) interdisent le versement de l’APL aux locataires dont l’un des ascendants ou descendants est propriétaire du logement.

Le septième avantage de la loi Pinel Outremer permet d’acheter jusqu’à 2 appartements neufs (ou maisons neuves) par an quelque soit le département ou région d’outre mers avec le même bénéfice fiscal. Se porter acquéreur de plusieurs logements Pinel Outremer, plutôt que l’achat d’un bien immobilier unique permet de scinder son patrimoine plus facilement, c’est à dire de manière plus équilibrée, et pouvoir transmettre plus aisément à plusieurs héritiers le moment venu. Ainsi dans une Stratégie de Diversification de patrimoine et/ou une Stratégie Successorale, il est tout à fait possible avec la loi Pinel Outre-Mer d’acheter plusieurs immeubles.

Le Saviez-vous ?

Ce n’est ni la date d’acquisition chez le notaire, ni la date de signature du contrat de réservation qui est retenue pour le calcul du nombre de 2 logements éligibles par an, mais la date de livraison de l’immeuble. En revanche pour le Taux de réduction appliqué à l’Outre-Mer c’est le pourcentage de l’année de réalisation de l’investissement (Année de la signature d’acquisition chez le Notaire) qui est prise en compte par l’administration fiscale.

La réduction d’impôt Pinel Outre-Mer (maximum 11500 €/an) est cumulable avec d’autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d’avantages fiscaux (Loi Pinel classique, Loi Censi-Bouvard, Loi Malraux, ect…). Il est toutefois nécessaire de bien prendre en compte et d’intégrer le Plafond global des Niches Fiscales dont le Maximum est de 18 000 €/an pour les investissements Pinel Outre-mer.

Investir dans une maison ou un appartement éligible à la loi Pinel Outremer, avec un ami, un frère ou avec un associé est parfaitement légal. Le bien immobilier ultramarin est alors détenu par plusieurs personnes en indivision. Dans le cadre du régime Pinel adapté aux Outre-Mers, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient. 

Compte tenu de la limite de remise fiscale Pinel Outremer basée sur 300 000 € par foyer fiscal, il est donc possible d’investir à 3 dans une Maison Neuve Pinel située dans les Départements ou Régions d’Outre-Mers à 900 000 €, voir 1 Million d’euro ou davantage.

Compte tenu parfois du marché immobilier et du plus grand potentiel locatif (bien rare à la location dans ces conditions) mais aussi pour la revente à terme, il peut donc être judicieux d’acheter un bien pour une valeur supérieur 300 000 €.

Le Saviez-vous ?

Le bien immobilier ne peut pas être démembré avec la Loi Pinel Outre-Mer. Le démembrement entre un Usufruitier et un Nu propriétaire est prohibé avec le dispositif ultramarin, aussi bien pour les particuliers que pour les Société Civile Immobilière. La réduction d’impôt Outre-Mer n’est donc pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré.

Le dixième avantage de la loi pinel outremer réside dans la possibilité d’investir avec une Société Civile Immobilière (SCI). Toutefois la Société Civile Immobilière doit être soumise à l’Impôt sur les Revenus et le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d’impôt sur sa quote-part au sein de la SCI. En revanche, la cession de tout ou partie des parts d’une SCI PINEL OUTREMER par un seul associé avant l’expiration du terme convenu suffit à faire perdre le bénéfice de la réduction d’impôt à la totalité des investisseurs.

Les taux bancaires ont poursuivis leur chute depuis le début de l’année et viennent de tomber à des planchers record impressionnants. En 2022, il est désormais aisé de négocier et d’obtenir un emprunt à bas coût, même si le bien à financer est situé à plusieurs milliers de kilomètres de la Métropole. En effet, le contexte actuel avec la baisse vertigineuse des taux d’intérêt accordés aux emprunteurs pour les crédits immobiliers, permettent aux particuliers qui accèdent à la propriété avec la Loi Pinel Outremer, d’obtenir des taux d’emprunts auprès des établissements bancaires extrêmement bas.

Utiliser votre capacité d’emprunt pendant que vous êtes en bonne santé, pour financer un ou plusieurs projets Pinel Outre-Mer. L’avantage d’emprunter lorsqu’on achète avec la loi pinel outremer est tout d’abord d’utiliser sa capacité d’endettement, ça sous entend de prendre un crédit plutôt que de puiser dans vos économies. De plus, dans un calcul de rendement d’un placement immobilier, les intérêts de l’emprunt sont déductibles des revenus fonciers, ce qui optimise la fiscalité de l’investissement. 

Vous profitez également de l’assurance emprunteur qui couvre le crédit immobilier outremer et vous protège en cas d’incapacité ou d’invalidité. C’est aussi grâce à l’assurance décès et invalidité une manière d’assurer vos proches. Vos héritiers pourront, en cas de problème grave, récupérer le bien immobilier situés dans les îles outre-mer et non des dettes financières.

Un dernier atout de l’investissement dans les tropiques, au soleil et sous les cocotiers, permet non seulement une source de revenus et de capitalisation, mais aussi de préparer sa retraite. L’immobilier locatif via la défiscalisation Pinel Outre-Mer demeure un excellent levier financier pour percevoir des revenus fonciers ou rembourser un emprunt et en plus bénéficier de réduction d’impôts plus importantes qu’en métropole. 

D’autre part, la durée de location initialement choisie n’est pas définitive. Vous pouvez par exemple opter pour un engagement de durée de location de 6 ans puis finalement décider de le prolonger pour deux périodes de 3 ans

L’idée étant d’acheter un appartement dans un petit coin paradisiaque ou un bien immobilier neuf (par exemple, 6 ans avant la retraite) pour pouvoir le louer via le dispositif Pinel Outre-Mer. Puis de disposer, après avoir remboursé le crédit immobilier obtenu à des taux extrêmement bas, d’un revenu locatif confortable représentant une rentrée d’argent complémentaire à la pension de retraite.

Dois-je me lancer ?

Alors est-ce que les multiples avantages de la Loi Pinel Outre-Mer génère un cadre idéal pour acquérir ou investir dans un logement locatif  situé au delà des mers ? Est-ce le moment d’en profiter ? Contactez nous, nous nous ferons un plaisir d’étudier les possibilités Ultramarines qui s’offrent à vous !

4.7/5

Moyenne : 4,7 sur 48 avis