Fiscalité en Loi Monuments Historiques

Taux, Plafonds, Limites… découvrez comment déclarer son investissement en Loi Monuments Historiques en 2022 ? Comment Calculer la Plus Value Fiscale avec le Régime MH ?

Pour profiter à plein de la défiscalisation et des avantages de la Loi Monuments Historiques il est nécessaire non seulement de respecter la multitude de Conditions et Obligations listés dans le chapitre précédent, mais aussi de maîtriser toutes les facettes de la Fiscalité Monument Historique.

  • Paragraphe 1 : Taux et Plafonds de la Défiscalisation Monument Historique 2022
  • Paragraphe 2 : Déclaration Fiscale Monument Historique, Mode d’emploi
  • Paragraphe 3 : Plus value Immobilière Fiscale Monument Historique, Calcul de la plus value
  • Paragraphe 4 : Loi Monument Historique et Impôt sur la Fortune Immobilière 2022 (IFI)

Contrairement aux autres lois de défiscalisations, la Loi sur les Monuments Historiques ne fonctionne pas sous forme de “Réduction d’impôt”, mais d’une “Déduction” du revenu global.

Le Taux de Déduction représente 100 % des Travaux + 100 % des Intérêts d’Emprunts, ce qui engendre au final une Réduction d’impôt de 40 à 45 % pour les contribuables ayant des tranches d’impositions élevées.

 

D’autre part, il n’existe Aucun Plafond de Réduction d’impôts. Un investissement dans les Monuments Historiques 2022 n’entre pas dans le Plafonnement des Niches Fiscales.


Selon que le l’immeuble procure ou non des recettes, découvrez l’ensemble des articulations de calcul et de report de la Loi M.H sur la page “Taux et Plafonds de la Défiscalisation Monument Historique”.

Après être devenu propriétaire d’un immeuble classé ou assimilé Monument Historique,  après avoir effectué des travaux et respecté dans le cadre de la rénovation du bien, les travaux éligibles et autres conditions de la Loi, se pose la question de la Déclaration Fiscale : Comment déclarer un investissement Monument Historique ? Sur quel imprimé ? Y a t’il un ou plusieurs formulaires à remplir ? Car si l’investissement Monument Historique procure des économies fiscales conséquentes comme nous avons pu le voir dans le chapitre précédent, encore faut-il pour profiter à plein de la Défiscalisation Monument Historique, remplir correctement sa déclaration d’impôt 2042 et 2044SPE.

Dans le cadre d’un investissement immobilier et de la Fiscalité sur les gains, il faut garder à l’esprit la taxation à la sortie. C’est un inconvénient de taille en MH. En effet, au moment de la revente par un particulier, d’un appartement ou d’un immeuble ayant bénéficié d’une défiscalisation Monument Historique, la Plus-Value réalisée est alors imposée selon le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers. 

 

Il faut être attentif à cette fiscalité, car l’administration calcule la plus-value en faisant la différence entre le Prix de Vente et le Prix de Revient. Or le prix de revient au moment de l’acquisition du bien immobilier correspond uniquement au prix du foncier (hors travaux) et la Plus-Value immobilière Monument Historique est alors fiscalisée à hauteur de 36,20 %. 

 

L’investisseur peut toutefois profiter d’abattements fiscaux pour chaque année de détention, et compte tenu de l’engagement de conservation du bien classé Monument Historique, cela permet tout de même au contribuable de bénéficier de 15 années d’abattement. Comment calculer cette Plus-value immobilière en Loi Monument Historique ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), est venu remplacer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Quel impact sur les investissements Monuments Historiques ? Ce nouvel impôt a été exclusivement recentré sur l’immobilier et les propriétaires de bien immobiliers classés Monuments Historiques ou assimilés peuvent donc être concernés. Le prélèvement IFI s’applique désormais à tous les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année en cours. Décryptage de l’Impôt sur la Fortune Immobilière pour les propriétaires de MH.

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