Défiscalisation avec la Loi Klein en 2024 ?
De la défiscalisation à la préparation à la Retraite, la nouvelle loi Klein pourrait bénéficier de nombreux privilèges fiscaux en 2024 ?
Plusieurs pistes sont à l’étude au niveau du logement : Taux de Défiscalisation ou de Réduction d’impôt ? Obligations locatives et différentes Rentabilité selon les Investissements à moyen et long terme ?
Quels seront les possibles avantages de la loi Klein dans le Logement ?
Il existe depuis des dizaines d’années des lois de défiscalisation votées et mises en place pour redynamiser le marché de l’immobilier locatif et encourager la construction de nouveaux logements et notamment des incitations fiscales à investir dans l’immobilier en France dans des zones où la demande est supérieure à l’offre.
Prolongée jusqu’au 31 décembre 2024, la Loi Pinel est un dispositif qui s’inscrit dans cette lignée de placement pierre et d’outils de défiscalisation.
Mais il pourrait y avoir une nouvelle Loi de défiscalisation du nouveau Ministre du Logement Monsieur Olivier KLEIN.
Concrètement, quels seraient les avantages de la loi Klein pour les investisseurs en 2024 ou 2024 ? Baisser leurs impôts ? Faire un bon placement financier ? Générer un revenu complémentaire ? Préparer leur retraite… ?
La LOI KLEIN, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D’IMPÔTS plus importante que les 18 % actuellement en vigueur ?
Quelle sera la durée de la Loi Klein, étalée sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d’Impôts permettant aux particuliers d’investir dans l’immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu ?
Après les Lois Périssol, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, et Pinel… La Loi Klein va t’elle continuer de s’adresser à tous les contribuables français ? Le projet de Loi Klein va t’il ajuster ou modifier les dispositifs fiscaux en place ? Un nouveau dispositif Klein pourrait-il proposer des mesures en faveur du logement social ?
La politique et les mesures d’Olivier Klein seront-elles dans le prolongement des déclarations de l’ancien Ministre qui avait déclaré “On doit agir, aider les bailleurs sociaux, les Promoteurs Privés, pour construire mieux et vite, et aussi entrer dans le logement du 21ème siècle, ça veut dire avoir des logements économes en énergie, qui n’ont pas des charges énormes et qui permettent de vivre dans une ville plus intelligente”,
La Loi Klein va t’elle concerner uniquement les logements neufs (logements destinés à la location)ou désormais les immeubles anciens ?
Olivier Klein, Nouveau Ministre du Logement sera t’il également en charge d’une possible loi sur les Logements en Outremer ?
Va t’on encore pouvoir Baisser ses impôts ?
La loi Klein permettra t’elle une réduction d’impôt sur le revenu et les avantages fiscaux seront-ils proportionnels à la durée d’engagement de mise en location du Logement, exemple sur 5, 10 ou 15 ans.
- 30 % pour les investisseurs de 2024 qui s'engage à louer l'appartement sur 15 ans ?
- 20 % pour les investisseurs de 2024 qui s'engage à louer l'appartement sur 10 ans ?
- 10 % pour les investisseurs de 2024 qui s'engage à louer l'appartement sur 5 ans ?
L'INTERROGATION ?
L'”étiquette” Klein et norme verte va t’elle permettre à l’acquéreur ou au locataire de peser dans la négociation du prix du logement. Le futur projet de loi Klein va t’il permettre une comparaison objective de la qualité des logements par un affichage clair, facilement compréhensible et simple à visualiser ?
Le Saviez-vous ? La plupart du temps lorsque le montant de votre Défiscalisation Klein dépasse l’impôt que vous devez payer cette année là, vous pouvez reporter le solde de réduction sur les années suivantes.
Mise en garde importante dans cet article, car le calendrier et l’agenda des réformes n’est pas encore fixé, mais une Loi Klein, du nom de son auteur Olivier Klein, nouveau Ministre en charge du Logement pourrait soutenir les investissements immobiliers dans l’Hexagone.
C’est pourquoi, la durée de location choisie et les taux ne sont pas connus. Actuellement, ceux en vigueurs correspondent en 2024 aux suivants :
A) Engagement de location sur 6 ans (Taux 12 %)
Réduction d’impôts de 2 000€/an durant 6 ans, soit :
B) Engagement de location sur 9 ans
(Taux 18 %)
Réduction d’impôts de 2 000€/an durant 9 ans, soit :
A) Engagement de location sur 12 ans
(Taux 21 %)
Réduction d’impôts de 2 000€/an durant 9 ans + 1000€/an pendant 3 ans, soit :
A) Engagement de location sur 6 ans
(Taux 12 %)
Réduction d’impôts de 4 000€/an durant 6 ans, soit :
B) Engagement de location sur 9 ans
(Taux 18 %)
Réduction d’impôts de 4 000€/an durant 9 ans, soit :
A) Engagement de location sur 12 ans
(Taux 21 %)
Réduction d’impôts de 4 000€/an durant 9 ans + 2000€/an pendant 3 ans, soit :
A) Engagement de location sur 6 ans
(Taux 12 %)
Réduction d’impôts de 6 000€/an durant 6 ans, soit :
B) Engagement de location sur 9 ans
(Taux 18 %)
Réduction d’impôts de 6 000€/an durant 9 ans, soit :
A) Engagement de location sur 12 ans
(Taux 21 %)
Réduction d’impôts de 4 000€/an durant 9 ans + 3000€/an pendant 3 ans, soit :
C’est un vrai atout pour les investisseurs et l’immobilier français, lorsqu’un contribuable peut faire un placement pierre et y mettre un proche à l’intérieur, enfants, parents… Est-ce que la location Klein pourra être conclue avec un membre du foyer fiscal ? un Ascendant ou un Descendant ? L’avenir proche nous le dira.
D’autre part, La Loi KLEIN, accordera t’elle un Abattement Exceptionnel pour les Donations aux Enfants ou aux Petits Enfants, dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf à partir de 2024 ?
Dans le cadre du « même bien immobilier », sera t’il possible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi KLEIN avec d’autres lois fiscales ? Autrement dit, la réduction d’impôt KLEIN sera t’elle cumulable avec d’autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d’avantages fiscaux ? La réduction d’impôt KLEIN entrera t’elle dans le Plafond global des Niches Fiscales dont le Maximum est actuellement de 10 000 €/an ?
Rappel : La loi “Accès au logement et un urbanisme rénové” (LOI ALUR) du 24 mars 2014 est un texte de 177 articles qui prévoit notamment l’encadrement des loyers. À la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne doit pas dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.
Après la loi Girardin, Duflot Outremer ou Pinel Outremer, est-ce qu’une Loi Klein Outremer spécifique aux régions et départements d’outre mers verra le jour ? Où est-ce le nouveau Ministre de L’outre-mer Jean-François Carenco, qui sera en charge de ce dossier ?
Quelles que soient les perspectives de nouvelles lois de défiscalisation, d'amendement Klein, Dispositif Klein, réduction Klein ou Loi Klein pour 2024 ou 2024, nos experts ont dors et déjà une solution personnalisée pour réduire vos impôts :
L’objectif annoncé du gouvernement avec ou sans la la loi Klein est de transformer le parc résidentiel immobilier français (bleu blanc rouge) en vert. De Privilégier les Normes de constructions vertes et écologiques. D’Améliorer les normes de constructions. De Promouvoir les logements neufs moins consommateurs d’énergies et d’Inciter les propriétaires de logements anciens à réaliser rapidement des travaux d’économie d’énergie.
Le Saviez-vous ?
Si vous envisager d’investir grave à une Société Civile Immobilière, sachez que l’option que vous avez prise à la création d’être à l’impôt sur les sociétés (IS) est une décision irrévocable. Il sera nécessaire de vérifier l’éligibilité de la future possible Loi Klein avec l’option SCI.
Attention
Dans la plurat des cas, la cession de tout ou partie des parts de SCI KLEIN par un seul associé avant l’expiration du terme convenu suffit à faire perdre le bénéfice de la réduction d’impôt à la totalité des investisseurs.
Dois-je me lancer ?
Alors est-ce que les taux de réductions d’impôts Klein, le contexte immobilier et celui des crédits sont idéals pour acquérir ou investir dans un logement locatif ? Est-ce toujours le moment de profiter des avantages de la loi Pinel ? Contactez nous, nous nous ferons un plaisir d’étudier les possibilités qui s’offrent à vous !
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