Principe du Groupement Foncier Forestier (GFF)
Découvrez comment investir dans les GFF et comment Tronçonner vos impôts en 2024 ?
Le Groupement Foncier Forestier possède quelques particularités. Découvrez comment fonctionne ce type d’investissement foncier.
Le Bois a le vent en poupe : comme matériau de Construction et de Décoration. Comme Bio-carburants à partir de résidus du bois. Comme bois de chauffage. Comme énergie renouvelable provenant de sources naturelles qui ne s’épuisent pas (Soleil, Vent, Marée, Géothermie, Biomasse…). Le Bois est un placement d’avenir et il offre des avantages fiscaux attractifs.
Investir dans les Forêts et le Bois permet jusqu’au 31 décembre 2024 une Réduction d’Impôt de 25 % du montant investi (plafonné à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple). L’investisseur doit également tenir compte du Plafond des Niches Fiscales de 10 000 €.
En 2024, pour un Investissement de 40 000 € dans les Bois et Forêts, la Réduction d’impôt sur les revenus peut atteindre 10000 €.
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La France possède une longue tradition d’exploitation forestière, dont les premières traces remontent à la période Gauloise. Au Moyen Âge, la Forêt Française a fortement régressé, du à une période de défrichage intensif visant à gagner des terres de culture, récolter plus de bois de chauffage et de bois d’œuvre.
L’appellation Groupement Forestier, ainsi que la gestion conjointe d’un patrimoine agricole et forestier, ont été créés par un texte législatif du 30 décembre 1954.
Non seulement pour le reboisement et la gestion forestière, mais aussi pour mettre un terme au démantèlement des forêts lors des successions. En effet, à partir de cette loi sur les Groupements forestiers, les différents héritiers et propriétaires de petites parcelles ont pu se rassembler en un domaine plus conséquent et générer ainsi des économies d’échelle et une exploitation plus rationnelle.
Depuis 2001 et la Loi d’Orientation Forestière, le législateur a mis en place un système de réduction de l’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les propriétaires forestiers. A condition qu’ils aient pris un engagement de gestion durable.
Le rassemblement et l’investissement Forestier ont toujours favorisé la conservation des massifs forestiers français. En 2024, la Propriété Forestière est élargis aux petits propriétaires tentés par la défiscalisation et leur donne la possibilité de souscrire des parts dans des Groupements.Pour entrer dans le détail, les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) sont des sociétés civiles (de 150 investisseurs maximum). Leur premier rôle est d’acheter une ou plusieurs Forêts, puis la société s’occupe de louer les terrains et d’en suivre la gestion. Le but final est de reverser aux associés leur quote-part des revenus de la location.
Pour bénéficier des atouts fiscaux du GFF, un associé dans un Groupement Foncier Forestier doit conserver ses parts durant au minimum 5 ans.
En effet, afin de ne pas remettre en cause les avantages de réduction d’Impôts sur le Revenu de 25 % les parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5 ème année qui suit celle de la souscription. À défaut, la réduction d’impôt doit être remboursée.
L’achat et la détention de parts dans un Groupement foncier forestier présentent un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivant :
- Responsabilité des Associés : Les associés dans les Groupements Forestiers sont responsable des dettes du Groupement, chacun dans la proportion du nombre de parts qu’il possède. Toutefois, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi le Groupement Foncier Forestier. Généralement, les gérants des GFF attendent d’avoir une Collecte Financière suffisante pour acquérir des parcelles forestières. Ainsi, ils évitent les dettes ou les emprunts et ne se retrouvent pas dans une situation délicate face aux crédits, où il serait nécessaire de demander aux actionnaires de combler les dettes.
- Risque en capital : le GFF n’offre pas de garantie en capital. La responsabilité de l’investisseur n’est pas limitée à la valeur de son apport.
- Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées par la Gérance.
- Risque sur les aléas climatiques ou qui priveraient l’exploitant d’une fraction importante d’exploitation.
Quelles sont les conséquences en cas de Tempêtes ?
La question récurrente lorsqu’on investi dans les Bois et Forêts est : quelles sont les conséquences pour le GFF en cas de risque météorologiques, de tempête, de tornade et de violente perturbation atmosphérique ? Question légitime, car les tempêtes peuvent abattre en quelques minutes une multitude d’arbres dans une forêt. Surtout si ces arbres sont issus de plantations totalement artificielles et très élancées. C’est le cas typique des Pins maritimes ou Pins des landes qui peuvent s’effondrer comme des châteaux de cartes en cas d’ouragan, de cyclone, où d’extrêmes et très violentes rafales de vent.
Heureusement, la France est peu concerné par les Cyclones ou les Ouragans. En revanche, pour les tempêtes, la réponse se trouve dans la diversification géographique et dans le contenu des domaines forestiers. En effet, dans les Forêts naturelles, diversifiées, mélangées et bien structurées, le risque est moindre et surtout la régénération naturelle est déjà en place pour compléter les trouées de la tempête.
Du point de vue de la rentabilité, si une tempête s’abat sur une forêt naturelle, les arbres impactés sont souvent en premier lieu les plus gros et les plus grands. Du coup, la perte économique est moins importante car leur croissance est terminée et les recettes de découpes de bois peuvent tout de même être préservées.
Quelles sont les risques naturels phytosanitaires des GFF ?
Le risque phytosanitaire est l’un des véritable risques de l’investissement forestier, car contrairement aux risques tempêtes et incendies, il ne peut être assuré.
Lors de la création d’un patrimoine forestier où lors de chaque acquisition de nouvelles parcelles forestières, il y a évidemment un audit de l’actif forestier, à la fois par le Gérant du GFF et également par un Expert Forestier indépendant, sur le prix de l’actif foncier mais également sur sa qualité, et notamment sur l’état des peuplements, ce qui permet de vérifier que le GFF n’acquiert pas un massif en risque sur le plan phytosanitaire.
Cela étant, tout comme un corps humain, une essence peut être saine au moment de l’acquisition et, quelques années plus tard, être touché par un parasite ; c’est le cas par exemple des Epicéas en France qui sont touchés par des épidémies de scolytes.
Bien entendu le gérant est extrêmement vigilant face aux soins à donner aux végétaux. Il peut utiliser des produits phytosanitaires (étymologiquement, « phyto » et « sanitaire » : « santé des plantes »), c’est à dire des produits chimiques utilisés pour soigner ou prévenir les maladies des organismes végétaux. Mais parfois, ce n’est pas suffisant face aux insectes, à champignons, où à certaines maladies.
Alors quelle est la solution face à ce risque ?
La réponse (comme c’est d’ailleurs le cas pour les tempêtes/incendies) est toujours la diversification : en nombre de forêts, en répartition géographique, en essences (mix feuillus/résineux, et pour chaque type une diversification par essence : Chêne, Hêtre, etc… et Douglas, Pin Maritime, etc…) et en maturités des peuplements (âge des arbres), diversification que l’on peut d’ailleurs avoir parfois sur une même forêt avec plusieurs essences et plusieurs classes d’âges.
Typiquement, le Cabinet ORA DEFISCALISATION s’appuie depuis plus de vingt ans sur des partenaires spécialisés dans la constitution de GFF et à même de construire ce genre de diversification, grâce aussi à de nouveaux capitaux levés en acquérant de nouvelles forêts.
Découvrez les nouveaux GFF 2024
Le marché des forêts françaises est en pleine croissance, l’année dernière le nombre total de ventes de forêts a dépassé les 19000 transactions. En 2024, le prix moyen d’un hectare de forêt est stable et s’établit autour de 4 250 €.
Comme expliqué et détaillé dans les chapitres précédents, le bois est un matériau d’avenir : les forêts permettent de stocker le carbone et contribuent à la réduction des taux de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère. En outre, le bois est un matériau de plus en plus utilisé dans les nouvelles constructions immobilières en raison de ses caractéristiques spécifiques : longévité, isolation thermique, faible entretien. Il n’est d’ailleurs pas impossible que dans les années à venir, le législateur impose une part minimale de bois dans les nouvelles constructions immobilières françaises, ce qui ferait automatiquement grimper les valeurs vénales de nombreux domaines forestiers.
Représentant aujourd’hui 30 % du territoire français, les Bois et Forêt sont avant tout un patrimoine familial, détenu en majorité par des particuliers et transmises de génération en génération.
En résumé, l’investissement dans les GFF s’adresse tout particulièrement aux investisseurs soucieux d’écologie et qui souhaitent participer à la conservation et à la valorisation du patrimoine forestier français. Non seulement pour le rendement généré par les groupements d’investisseurs forestiers et les nombreux avantages fiscaux, mais aussi pour la valorisation patrimoniale long terme dans un actif réel et tangible.
Comment Trouver, Acheter, Souscrire, ou Vendre des parts de Groupement Forestier en 2024 ?
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