Loi Jeanbrun Saint-Martin
Comment investir dans un Programme Immobilier Neuf (ou ancien) à Saint-Martin avec le dispositif Jeanbrun en 2026 ? Découvrez ici un nouveau Paradis Fiscal, grâce à des Abattements Fiscaux pouvant atteindre 40 % de votre Appartement Vue Mer !
Le dispositif JEANBRUN s’adapte aux spécificités de la « Friendly island ». Située au nord-est des Antilles, entre Océan et Mer des Caraïbes, Saint-Martin n’est plus un simple district de la Guadeloupe depuis 2007, mais une Collectivité d’Outre-Mer à part entière. Investir sur « l’île Amicale » avec la Loi Outremer Jeanbrun, c’est profiter d’un cadre unique où la météo clémente toute l’année n’a d’égal que le dynamisme d’un marché immobilier binational (franco-hollandais) en constante demande.
Ce dispositif de défiscalisation permet aux investisseurs d’acheter un logement pour le louer et de bénéficier d’un amortissement fiscal sur les revenus fonciers, en contrepartie d’un engagement de location sur 9 ans.
Pour un investissement en Loi Jeanbrun dans le NEUF (Norme RE2020)
- 31,5 % d'Abattements Fiscaux pour des Loyers Intermédiaires (3,5 % / an)
- 40,5 % d'Abattements Fiscaux pour des Loyers Sociaux (4,5 % / an)
- 49,5 % d'Abattements Fiscaux pour des Loyers Très Sociaux (5,5 % / an)
Pour un investissement en Loi Jeanbrun dans l'ANCIEN (Rénovation ≥ 30 % )
- 27 % d'Abattements Fiscaux pour des Loyers Intermédiaires (3 % / an)
- 31.5 % d'Abattements Fiscaux pour des Loyers Sociaux (3,5 % / an)
- 36 % d'Abattements Fiscaux pour des Loyers Très Sociaux (4 % / an)
Tous les Contribuables Français (résidents à Saint-martin, en Métropole ou à l’étranger) peuvent investir sur l’île amicale avant le 31 décembre 2028 et bénéficier du dispositif d’amortissement Jeanbrun.
Le dispositif s’applique aux logements neufs (VEFA) ou aux biens anciens nécessitant une réhabilitation lourde (minimum 30 % de travaux) situés sur le Territoire Saint-Martinois. En contrepartie d’un engagement de location de 9 ans, les profils suivants peuvent en bénéficier :
- Les Particuliers : Toute personne physique souhaitant se constituer un patrimoine locatif en direct dans les Antilles françaises.
- Les Associés de SCI : Les membres de Sociétés Civiles Immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés (translucidité fiscale).
- Les Co-indivisaires : Dans le cas d’un achat en indivision sur le sol saint-martinois, chaque propriétaire profite de l’avantage fiscal au prorata de sa quote-part, sous réserve que l’ensemble des indivisaires respecte les conditions de mise en location.
À noter : Le marché immobilier à Saint-Martin (notamment sur des secteurs porteurs comme la Baie Orientale ou Anse Marcel) est particulièrement adapté à ce profil d’investissement grâce à une demande locative constante.
Besoin d'aide pour Investir et Défiscaliser ?
Depuis plus de 25 ans, le Cabinet Ora Défiscalisation sélectionne de manière impartiale, les meilleurs programmes immobiliers neufs en Outremer. Nos Gestionnaires de Patrimoines sont à votre disposition toute l’année pour vous aider, vous Conseiller et vous Accompagner dans votre projet d’investissement Immobilier.
Pour ouvrir droit à l’amortissement fiscal de la Loi Jeanbrun Saint-Martinoise, tous les immeubles situés dans le département, qu’ils soient neufs ou anciens à rénover, doivent respecter une performance énergétique exigeante :
Le Neuf : Le logement doit impérativement respecter la norme RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) avec un DPE classe A.
L’Ancien : Le bien est éligible s’il fait l’objet d’une réhabilitation lourde (représentant au moins 30 % du prix de revient de l’opération) permettant d’atteindre un DPE classe B après travaux.
Spécificités Antilles : La performance globale du bâtiment doit être conforme à la Norme RTAA DOM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération). Cette norme est indispensable sur le territoire martiniquais pour garantir un confort thermique adapté au climat tropical tout en limitant la consommation énergétique.
Le dispositif Jeanbrun à Saint-Martin constitue une opportunité majeure pour acquérir un patrimoine durable sur le marché Saint-Martinois et Franco-hollandais, en parfaite conformité avec les prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Pour valider votre amortissement fiscal sur l’Île Friendly, le législateur impose des règles strictes garantissant le développement du Parc Locatif Saint-Martinois :
Résidence Principale : Votre appartement Jeanbrun à Saint-Martin ne peut pas être loué en saisonnier (type Airbnb). Le locataire doit en faire sa résidence principale à l’année.
Location Nue : L’engagement porte sur un bien immobilier vide et non meublé.
Bâtiment Collectif : L’investissement doit concerner un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif (immeuble). Les villas ou maisons individuelles ne sont pas éligibles à Saint-Martin.
Performance Énergétique : Le bien doit être Neuf en respectant la Réglementation Thermique spécifique de la Collectivité de Saint-Martin.
Durée de 9 ans : L’investisseur s’engage auprès de l’administration fiscale à louer son appartement saint martinois pendant au moins neuf ans. Une vente anticipée annule les avantages perçus.
Cercle Familial : Le logement Jeanbrun ne peut être loué à un membre de votre foyer fiscal, ni à vos ascendants ou descendants.
Délai de mise en location : Vous disposez de 12 mois maximum après l’acquisition ou l’achèvement des travaux pour installer votre premier locataire.
Prorata Temporis : L’abattement fiscal débute au jour de la mise en location effective (date du bail) et non à la signature chez le notaire.
Plafonds de Loyers : Le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers spécifiques à Saint-Martin selon trois secteurs : Intermédiaire, Social ou Très Social.
Plafonds de Ressources : Les revenus des locataires Saint-martinois sont contrôlés et ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur lors de la signature du bail.
Déduction Annuelle Maximum : Le montant déductible des revenus fonciers est plafonné à 12 000 € par an et par foyer fiscal pour le secteur très social (8 000 € en intermédiaire et 10 000 € en social).
Échéance 2028 : Pour bénéficier de ce paradis fiscal aux Antilles, le bien immobilier doit être situé sur le Territoire Saint-Martinois et acquis avant le 31 décembre 2028.
Le Saviez-vous ?
Saint-Martin est une Collectivité d’Outre-mer (COM) et non un Département-Région d’Outre-mer (DROM). L’engagement de location doit être effectif au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble (ou après son acquisition si celle-ci est postérieure). En l’absence de locataire dans ce délai de 12 mois, la réglementation prévoit l’annulation de la réduction d’impôt applicable aux investissements Outre-mer réalisés à Saint-Martin.
Pourquoi bâtir votre patrimoine sur l’Île Amicale en 2026 ?
01 🔹 Amortissement Exceptionnel : Déduisez chaque année une part importante (jusqu’à 5,5 %/an) du prix de votre bien de vos revenus imposables, transformant votre pression fiscale en capital sous le soleil des Caraïbes.
02 🔹 Loyers Quasi Nets d’Impôts : L’amortissement crée une charge qui neutralise vos recettes. Encaissez 100% de vos loyers Saint-martinois sans pression fiscale ni CSG-CRDS.
03 🔹 Hors Plafond des Niches Fiscales : L’avantage ultime. Contrairement au Pinel, l’amortissement réduit votre base imposable. Vous gardez intact votre plafond de 10 000 € pour vos autres réductions.
04 🔹 Performance RE2020 & Anticyclone : Investissez dans l’excellence énergétique. Nos programmes neufs répondent aux normes de construction les plus strictes, garantissant une pérennité face au climat tropical et une valeur de revente sécurisée.
05 🔹 Sécurité Locative : Bénéficiez gratuitement de la garantie Visale. Zéro impayé, zéro carence : vos revenus locatifs sont 100 % sécurisés par Action Logement.
06 🔹 Absence Totale de TVA : Profitez du statut fiscal unique de Saint-Martin. Contrairement à la métropole ou aux autres DOM, vos investissements immobiliers sont exonérés de TVA (0 %). Un gain de pouvoir d’achat immédiat sur la qualité de votre bien.
07 🔹 Levier Bancaire et Bouclier Familial : Utilisez votre capacité d’emprunt et l’argent de la banque pour vous constituer un patrimoine. En prime, l’assurance emprunteur agit comme un bouclier pour vos proches. En cas d’aléa, ils reçoivent un patrimoine payé et des revenus locatifs sécurisés.
08 🔹 Liberté Patrimoniale Totale : Fini le bridage à 300 000 € et aucun zonage. A Saint-Martin, visez les beaux emplacements et les Belles Plages (terrasses, vues mer, derniers étages).
09 🔹 Stratégie Successorale : Multipliez les supports Jeanbrun pour diversifier vos risques et faciliter la transmission future de vos actifs à vos héritiers.
10 🔹 Retraite au Soleil : Une fois la période d’engagement terminée, votre investissement se transforme selon vos désirs : poursuite de la rente ou résidence secondaire dans l’archipel le plus prisé des Antilles.
L’investissement pierre demeure, à travers les décennies, un pilier de capitalisation et de revenus sécurisés. Avec le dispositif Jeanbrun, l’immobilier locatif à Saint-Martin s’impose comme un levier patrimonial stratégique pour anticiper la fin de votre carrière professionnelle.
Compenser la baisse de revenus : La fin de l’activité rime souvent avec une diminution du pouvoir d’achat. Il est donc essentiel de générer des ressources complémentaires. Grâce au mécanisme Jeanbrun, vous bâtissez un patrimoine antillais dont les loyers sécuriseront votre niveau de vie une fois à la retraite.
Un investissement qui s’autofinance : Le principe repose sur l’acquisition d’un logement neuf dont les revenus locatifs couvrent tout ou partie de vos mensualités de crédit. Une fois l’emprunt intégralement remboursé, vous profitez d’un revenu foncier régulier et pérenne.
La puissance de l’amortissement fiscal : À l’inverse des anciens systèmes de défiscalisation, la Loi Jeanbrun vous autorise à déduire une part majeure de la valeur du bien de votre base imposable. Cet avantage réduit mécaniquement votre effort d’épargne mensuel, accélérant ainsi la constitution de votre capital retraite.
Un actif durable sur la « Friendly Island » : En sélectionnant des biens répondant aux dernières normes de construction locales, vous détenez un patrimoine de haute qualité. Ce standard garantit une location fluide sur le long terme et une valorisation optimale lors d’une future revente sur le marché saint-martinois.
L’accès au dispositif Jeanbrun sur la « Friendly Island » n’est pas uniquement réservé aux investisseurs individuels. Réaliser une acquisition en indivision — que ce soit en couple, en famille ou avec des partenaires — constitue une approche patrimoniale totalement légale et stratégiquement judicieuse.
Accéder à l’immobilier d’exception : Sur les segments les plus recherchés du littoral saint-martinois, les biens de prestige (attiques, terrasses panoramiques, emplacements de premier ordre) représentent des investissements conséquents. L’indivision offre la possibilité de regrouper vos apports et vos capacités de financement pour acquérir un actif haut de gamme, dont la rareté garantit une attractivité locative et une plus-value à la revente.
Optimiser les plafonds de défiscalisation : Le mécanisme Jeanbrun limite l’amortissement annuel par foyer fiscal (jusqu’à 12 000 € en secteur très social). En structurant l’achat via deux foyers fiscaux séparés, vous démultipliez votre puissance de déduction. Cette méthode permet de financer un bien d’une valeur plus importante tout en maximisant le gain fiscal de chaque co-indivisaire selon ses parts.
Mutualiser la gestion et les coûts : Investir à plusieurs permet de répartir l’ensemble des charges de propriété (taxe foncière locale, charges de copropriété, frais de gestion). C’est le montage idéal pour diversifier vos actifs aux Antilles sans assumer seul l’intégralité de l’effort financier.
L’astuce de l’expert : L’indivision à Saint-Martin est le meilleur moyen de s’écarter des studios standards pour cibler des « pépites » immobilières caribéennes, beaucoup plus stables et valorisables sur le marché international de l’île.
Comment investir à Saint-Martin avec la loi Jeanbrun ?
Exemples de simulations d’impôts avec le Dispositif Jeanbrun à Saint-Martin
Simulation Loi Jeanbrun Saint-Martin logement Neuf
Investissement de 200 000€
TMI : 30 %
Logement Neuf / Vefa
Base amortissable : 80% du prix d’acquisition du bien, soit 160 000 €
Niveau de Loyer : Intermédiaire
L’amortissement : 3,5 % de 160000, soit 5 600 €/an durant 9 ans
Taux d’imposition : 30 % de 50400 €
RESULTAT :
Investissement de 200 000€
TMI : 41 %
Logement Neuf / Vefa
Base amortissable : 80% du prix d’acquisition du bien, soit 160 000 €
Niveau de Loyer : Intermédiaire
L’amortissement : 3,5 % de 160000, soit 5 600 €/an durant 9 ans
Taux d’imposition : 41 % de 50400 €
RESULTAT :
Investissement de 200 000€
TMI : 45 %
Logement Neuf / Vefa
Base amortissable : 80% du prix d’acquisition du bien, soit 160 000 €
Niveau de Loyer : Intermédiaire
L’amortissement : 3,5 % de 160000, soit 5 600 €/an durant 9 ans
Taux d’imposition : 45 % de 50400 €
RESULTAT :
Simulation loi Jeanbrun Saint-Martin Logement Ancien
Investissement Jeanbrun Saint-Martin de 250 000€
TMI : 30 %
Logement Ancien
Base amortissable : 80% du prix d’acquisition du bien, soit 200 000 €
Niveau de Loyer : Intermédiaire
L’amortissement : 3 % de 200000, soit 6 000 €/an durant 9 ans
Taux d’imposition : 30 % de 54000 €
RESULTAT :
Investissement Jeanbrun Saint-Martin de 250 000€
TMI : 41 %
Logement Ancien
Base amortissable : 80% du prix d’acquisition du bien, soit 200 000 €
Niveau de Loyer : Social
L’amortissement : 3,5 % de 200000, soit 7 000 €/an durant 9 ans
Taux d’imposition : 41 % de 63000 €
RESULTAT :
Investissement Jeanbrun Saint-Martin de 250 000€
TMI : 45 %
Logement Ancien
Base amortissable : 80% du prix d’acquisition du bien, soit 200 000 €
Niveau de Loyer : Très social
L’amortissement : 4 % de 200000, soit 8 000 €/an durant 9 ans
Taux d’imposition : 45 % de 72000 €
RESULTAT :
DEMANDEZ VOTRE SIMULATION PERSONNALISÉE JEANBRUN
=> Appartement Loi JEANBRUN à SAINT-MARTIN
(Payer moins d’Impôts avec la Loi JEANBRUN SAINT-MARTIN)
=> Investir en Immobilier avec la Loi JEANBRUN
(Placement Pierre à Saint-Martin et accompagnement d’un Gestionnaire de Patrimoine)
Saint-Martin, dont le surnom est The friendly island, littéralement l’île sympathique, et dans l’usage courant « l’île amicale » est une toute petite île de 93 km2 où le nombre restreint d’habitants invite à la proximité : tout le monde se connaît, se salue, se klaxonne. Une route principale en fait le tour par la côte. La principale source de commerce sur l’île est le tourisme.
Saint-Martin occupe une position stratégique unique au nord de l’arc antillais. Ce territoire binational, à la croisée des influences françaises et hollandaises, offre un environnement économique cosmopolite et un marché immobilier en constante effervescence.
Pour réussir votre investissement Jeanbrun à Saint-Martin en 2026, il est primordial de cibler les secteurs où la tension locative « à l’année » est la plus forte. Le dispositif Jeanbrun imposant la résidence principale du locataire (villas exclues), nous avons sélectionné pour vous les zones les plus porteuses de la partie française :
La Baie Orientale (La BO) : C’est l’emplacement n°1 de Saint-Martin. Investir ici avec la Loi Jeanbrun permet d’allier un avantage fiscal immédiat à une valorisation patrimoniale exceptionnelle. C’est le choix de la « Belle Pierre » par excellence.
L’Anse Marcel : Véritable écrin de standing et de confidentialité, ce secteur est très recherché par une clientèle de locataires exigeants (cadres, expatriés). Les programmes neufs en collectif y sont rares et extrêmement prisés.
- Marigot et Concordia : Le cœur administratif et économique de l’île. Ces secteurs concentrent une forte densité d’actifs et de familles en quête de logements modernes, garantissant une vacance locative quasi nulle.
Grand-Case et Hope Estate : À proximité immédiate du pôle commercial et de l’aéroport régional, ces zones bénéficient d’un bassin d’emploi en plein essor, idéal pour capter une demande locative solvable.
Bien que le tourisme international soit le moteur économique de l’île, c’est la pénurie structurelle de logements de qualité pour la population résidente qui constitue le socle de votre sécurité locative à long terme sur la « Friendly Island ».
Spécialiste des lois de défiscalisations depuis plus de 25 ans et des Investissements Immobiliers Outremers (Nombreuses Résidences sur l’île de SAINT-MARTIN), nous pouvons vous faire profiter d’une large gamme de Programmes Immobiliers en Défiscalisation Saint-Martinoise.
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