Loi Scellier BBC 2010 Défiscalisation
LOI SCELLIER BBC :
Loi Scellier BBC : Le 18 décembre 2009 la modification sur la loi Scellier Bâtiment Basse Consommation énergétique a été votée dans le cadre de la Loi de Finances 2010. Le dispositif Scellier BBC suggère désormais des critères de constructions immobilières et des performances énergétiques qui dépassent les normes actuelles de constructions.
Aussi, pour bénéficier de la Loi Scellier BBC (Scellier bâtiment basse consommation) et de la Totalité des Réductions d’impôts de 25 %, il sera nécessaire à partir de 2011 de respecter les directives du Grenelle de l’environnement.
Comparatif SCELLIER et SCELLIER BBC
| Taux de la Réduction d'Impôt | ||
| Années | BBC | NON BBC |
| 2010 | 25 % | 25 % |
| 2011 | 25 % | 15 % |
| 2012 | 20 % | 10 % |
A propos de la loi Scellier BBC ?
Pour la petite histoire, l'amendement Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation Energétique) avait été proposé par Bercy, puis retoqué en commission des Finances à l'Assemblée Nationale par François Scellier mi novembre 2009. Le sénat a adopté le 7 décembre 2009, l'amendement du sénateur Philippe MARINI qui tend à revenir au texte initial du gouvernement qui prévoyait pour 2010 une baisse du taux de réduction d'impôt pour les immeubles « Scellier » ne répondant pas à la norme BBC.
L'article 44 (dit également ARTICLE SCELLIER BBC) revue par la Commission Mixte Paritaire s'inscrit dans la politique de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement et du Sommet de Copenhague en établissant à partir de 2011 un différentiel de 10 points de réduction d'impôt supplémentaire au profit du Scellier BBC, sans remettre en cause l'intérêt d'un avantage fiscal très attractif (Dispositif Scellier).
Texte Officiel SCELLIER BBC :
"Lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d’impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012."
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Différence entre Scellier et Scellier BBC ?
La différence entre le placement Scellier et le Scellier BBC réside dans le TAUX DE REDUCTION d’impôt. Selon que l’immeuble construit soit un Bâtiment de Basse Consommation ou non.
A) Le dispositif SCELLIER bénéficie d’une Réduction d’impôts de 25 % en 2010
(15 % à partir de 2011 et 10 % en 2012)
B) Le dispositif SCELLIER BBC bénéficie d’une Réduction d’impôts de 25 % en 2010 et 2011
(20 % à partir de 2012)
C) Le dispositif SCELLIER BBC Intermédiaire (également appelé SCELLIER BBC SOCIAL) peut comme dans le dispositif Scellier Carrez bénéficier des 2% supplémentaire par an de réduction d’impôt au delà des 9 ans, ainsi que de la déduction de 30 % sur les Revenus Fonciers de l’opération durant les 15 ans de mise en location.
Simulation pour 2010
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Simulation pour 2010
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Simulation pour 2010
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Simulation pour 2011
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Simulation pour 2011
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Simulation pour 2011
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Qui peut bénéficier de la Défiscalisation Loi Scellier BBC en 2010 ?
Tous les contribuables français (art 4B du CGI) qui acquièrent, entre 2010 et 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) répondant aux normes bâtiments basses consommations peuvent bénéficier de la loi dite Scellier BBC et de cette réduction d’impôt :
25 % pour les investisseurs 2010 et 2011
20 % pour les investisseurs 2012.
Les Logements concernés dans le cadre de la Défiscalisation loi Scellier BBC ?
Tous les Immeubles Neufs BBC, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions du code de la construction et de l’habitation, mais qui en plus présentent un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la réglementation thermique obligatoire.
En pratique, il s’agit des logements qui répondent au critère d’attribution du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique » (BBC 2005) mentionné au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 8 mai 2007. Programmes éligibles BBC.
La Défiscalisation Scellier Basse Consommation ?
Le Message du Gouvernement semble clair, tous nos partenaires promoteurs immobiliers spécialisés Scellier Neuf qui ne profiteront pas de l'année 2010 pour prévoir des immeubles basses consommations auront du mal à commercialiser leurs programmes en 2011.
Pour Rappel : La Défiscalisation SCELLIER classique se présente sous la forme d’un achat immobilier Neuf et permet une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 37% de son investissement. Ces placements scellier et désormais investissements Scellier BBC sont destinés à la location. La Réduction d'impôt SCELLIER BBC se déroule toujours de 9 à 15 ans (1 seul Logement scellier BBC par an) et cerise sur le gâteau le surplus de réduction est toujours reportable.
Sous le Régime Scellier BBC la réduction d’impôt reste calculée sur le prix de revient dans la limite annuelle de 300 000 € et du respect du Plafond des Niches Fiscales. Le taux de défiscalisation scellier bâtiment basse consommation va demeurer de 25 % pour les investissements réalisés jusqu'au 1er janvier 2012 !!!!
Les questions les plus courantes sur la Défiscalisation Loi Scellier BBC en 2010 ?
La Location à ses enfants en Placement Scellier BBC est-elle possible ?
La location d'un logement scellier BBC est possible à ses proches (ascendants ou descendants), pour autant que les locataires (enfants ou parents) fassent une déclaration fiscale indépendante. Il est interdit de louer l'appartement cellier BBC à un membre de son propre foyer fiscal.
La défiscalisation scellier BBc et la réduction d'impôt débute à quel moment ?
La date d'acquisition définit le Taux (25 % en 2010 et 2011) et la date d'achèvement de l'immeuble scellier bbc permet (sans prorata du nombre de mois) le départ de l'imputation sur les revenus de l'année de livraison.
Le Zonage SCELLIER BBC est-il différent des villes éligibles scellier ?
Peut-on Louer l'appartement scellier BBC à plusieurs personnes ?
Peut-on acheter un logement en Défiscalisation Scellier BBc sans Apport ?
Existe t'il un Guide Scellier BBC ?
Comment écrit-on Loi scellier BBC ? Loi Sellier BBC, Loi Scelier BBC, Loi Celier BBC, Selier BBC ou Loie Scellier BBC ?
Existe t'il une garantie locative complète de percevoir les loyers ?
En défiscalisation scellier BBC, le garage et les annexes sont-il à prendre en compte dans les plafonds de surfaces ?
Peut-on acheter avec ses enfants ?
Le Bonus Scellier BBC est-il compatible avec le placement Scellier social ?
Peut-on investir en loi Sellier BBC avec une SCI ?
Le plafond de 300 000 € est-il par actionnaire ou par investissement ?
Les plafonds de ressources des locataires en loi scelier BBC sont-ils brut ou net ?
Comment sont revalorisés les plafonds ?
Si les ressources des locataires augmentent peut-on être requalifié ?
Que se passe t'il si je n'ai plus de Locataire ?
Quel est le taux de la plus value scellier BBC ?
Au bout de combien de temps est-on exonéré dans le régime scellier BBC ?
Comment obtenir une Information gratuite sur les placements Scellier BBC ?
Comment Bénéficiez de Conseils gratuits et de Programmes packagés Scellier BBC ?
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