Loi Scellier BBC

Loi Scellier BBC 2012

 LOI SCELLIER BBC  :

ACTUALITE : La Loi Scellier BBC n'est plus en vigueur depuis 2013. Une Loi quasiment identique la remplace : LA LOI PINEL 

 

 

A propos de la loi Scellier BBC ?

La Défiscalisation SCELLIER BBC se présente sous la forme d’un achat immobilier Neuf et permet une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 21% de son investissement en loi Scellier BBC Intermédiaire. Au lieu de payer 250 000 € un appartement, vous le payer 197 500 €. Ces placements et investissements Scellier sont destinés à la location. La Réduction d'impôt Scellier se déroule sur 9 ans et cerise sur le gâteau le surplus de réduction est reportable.

Lorsque la location est consentie dans le secteur intermédiaire, le contribuable bénéficie, en plus de la réduction d’impôt scellier de 13 %, d’une déduction spécifique fixée à 30 % des revenus bruts tirés de la location du logement. Lorsque le logement reste loué dans le secteur intermédiaire après la période d’engagement de location, le contribuable bénéficie de 2 prorogations possibles de 4 % sur 3 ans chacunes
(4 % sur 3 ans ; 8 % sur 6 ans). Dans la limite de 6 ans, le complément de réduction d’impôt est égal à 1,33 % par an du prix de revient du logement.
 

La loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation Energétique) prévoit pour 2012 une baisse du taux de réduction d'impôt pour les immeubles « Scellier » ne répondant pas à la norme BBC.
 

Texte Officiel Loi SCELLIER BBC : 

"Lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d’impôt est majoré pour les logements acquis ou construits en 2012."
   




L’objectif du SCELLIER BBC est d’accroître la part des constructions de logements neufs plus économes en énergie et ainsi accélérer l’acquisition de savoir-faire par les professionnels de la construction avant que cette norme ne devienne obligatoire à compter de 2013.

Loi Scellier BBC 2010

 

Différence entre Scellier et Scellier BBC ?

La différence entre le placement Scellier et le Scellier BBC réside dans le TAUX DE REDUCTION d’impôt. Selon que l’immeuble construit soit un Bâtiment de Basse Consommation ou non.

A) Le dispositif SCELLIER bénéficie d’une Réduction d’impôts de seulement 6 % en 2012

B) Le dispositif SCELLIER BBC bénéficie d’une Réduction d’impôts de 13 % en 2012

C) Le dispositif SCELLIER BBC Intermédiaire (également appelé SCELLIER BBC SOCIAL) peut bénéficier à partir de 2012 des 1,33 % supplémentaire par an de réduction d’impôt au delà des 9 ans (dans la limite de 6 ans). Ainsi que de la déduction de 30 % sur les Revenus Fonciers de l’opération durant les 15 ans de mise en location.

 

Loi Scellier BBC 2010

Simulation pour 2012
SCELLIER  BBC N°1

Investissement  de 100 000 €

A) Réduction 13 % sur 9 ans

13 000 €

soit  1 444 €/an

Simulation pour 2012
SCELLIER  BBC N°2

Investissement  de 200 000 €

B) Réduction 13 % sur 9 ans

26 000 €

soit  2 888 €/an

   

 Simulation pour 2012
SCELLIER  BBC N°3

 Investissement  de 300 000 €

C) Réduction 13 % sur 9 ans

39 000 €

soit  4 333 €/an

 
 

Simulation 2012 N°1
Scellier BBC intermédiaire 

Investissement  de 100 000 €

Réduction 21 % sur 15 ans

21 000 €

soit  1 444 €/an (9 ans)
+      1 333 €/an (6 ans)

Simulation 2012 N°2
Scellier BBC intermédiaire

Investissement  de 200 000 €

Réduction 21 % sur 15 ans

42 000 €

soit  2 888 €/an (9 ans)
+      2 666 €/an (6 ans)

   

 Simulation 2012 N°3
 Scellier BBC intermédiaire

 Investissement  de 300 000 €

Réduction 21 % sur 15ans

63 000 €

soit  4 333 €/an (9 ans)
+      4 000 €/an (6 ans)

 

 


Vous avez un projet de Placement Pierre Locatif =>

Vous souhaitez une Simulation personnalisée =>

Vous voulez Réduire vos impôts en toute sécurité =>

Vous souhaitez bénéficier des Meilleurs Emplacements géographiques =>

Loi Scellier BBC 2010 


 

Qui peut bénéficier de la Défiscalisation Loi Scellier BBC en 2012 ?

Tous les contribuables français (art 4B du CGI) qui acquièrent avant le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) répondant aux normes bâtiments basses consommations peuvent bénéficier de la loi dite Scellier BBC et de cette réduction d’impôt :
 
13 % pour les investisseurs 2012 sur 9 ans
 
17 % pour les investisseurs 2012 sur 12 ans
  21 % pour les investisseurs 2012 sur 15 ans

 
 

Les Logements concernés dans le cadre de la Défiscalisation loi Scellier BBC ?

Tous les Immeubles Neufs BBC, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions du code de la construction et de l’habitation, mais qui en plus présentent un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la réglementation thermique obligatoire.

En pratique, il s’agit des logements qui répondent au critère d’attribution du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique » (BBC 2005) mentionné au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 8 mai 2007. Programmes éligibles BBC.
 

Loi Scellier BBC 2010

 

 L'amendement sur la Défiscalisation Scellier Basse Consommation ?

 
Le Message du Gouvernement a été entendu, tous nos partenaires promoteurs immobiliers spécialisés Scellier Neuf ont profité de l'année 2011 pour prévoir des immeubles basses consommations. La commercialisation de nos programmes scellier sera donc en 2012 essentiellement portée sur des programmes immobiliers BBC.

Pour la loi Scellier BBC 2012, la réduction d’impôt reste calculée sur le prix de revient dans la limite annuelle de 300 000 € et du respect du nouveau Plafond des Niches Fiscales. Le taux de défiscalisation scellier classique en bâtiment basse consommation est de 13 % pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2012 !!!!

 

Les questions les plus courantes sur la Défiscalisation Loi Scellier BBC en 2012 ? 

1) La Location aux enfants en Loi Scellier BBC est-elle possible ?

La location d'un logement scellier BBC est possible à ses proches (ascendants ou descendants), pour autant que les locataires (enfants ou parents) fassent une déclaration fiscale indépendante. Il est interdit de louer l'appartement cellier BBC à un membre de son propre foyer fiscal. 

2) Dans la défiscalisation scellier BBc, la réduction d'impôt débute à quel moment ?

La date d'acquisition définit le Taux (22 % en 2011 et 13 % en 2012) et la date d'achèvement de l'immeuble scellier bbc permet (sans prorata du nombre de mois) le départ de l'imputation sur les revenus de l'année de livraison.

3) Le Zonage SCELLIER BBC est-il différent des villes éligibles scellier ?

Les Communes éligibles à Loi Scellier et Loi Scellier BBC sont identiques (Voir Zonage Scellier BBC et le Nouveau Zonage Scellier BBC pour 2012)

4) Peut-on Louer l'appartement scellier BBC à plusieurs personnes ?  

Voir La réponse de l'administration fiscale

5) Peut-on acheter un logement en Défiscalisation Scellier BBc sans Apport ? 

Avec un Apport initial de Zéro et un effort d'épargne de 250 € par mois, il est parfaitement possible de faire un investissement en loi scellier bbc.

6) Existe t'il un Guide Scellier BBC ?

Le meilleur conseil pour investir dans le cadre de la Loi Scellier BBC demeure une rencontre avec un de nos conseillers spécialisés dans les réductions d'impôts.

7) Comment écrit-on Loi scellier BBC ? Loi Sellier BBC, Loi Scelier BBC, Loi Celier BBC, Selier BBC ou Loie Scellier BBC ?

Loi Scellier BBC

8) Existe t'il une garantie locative complète de percevoir les loyers ?  

En 2011, la plupart des spécialistes sérieux dans le domaine de la défiscalisation et du scellier avec avantage BBC propose une palette d'assurances locatives contre les loyers impayés ou les départs intempestifs qui permette de sécurisé les investisseurs.

9) En défiscalisation scellier BBC, le garage et les annexes sont-il à prendre en compte dans les plafonds de surfaces ?

10) Le Bonus Scellier BBC est-il compatible avec le placement Scellier social ?

11) Peut-on investir en loi Sellier BBC avec une SCI ? 

12) Les plafonds de ressources des locataires en loi scelier BBC sont-ils brut ou net ?

13) Comment sont revalorisés les plafonds dans le dispositif Scellier BBC ?

14) Si les ressources des locataires augmentent peut-on être requalifié ?

15) Que se passe t'il en loi celier bbc si je n'ai plus de Locataire ? 

16) Quel est le taux de la plus value scellier BBC ?

17) Au bout de combien de temps est-on exonéré dans le régime scellier BBC ?

18) Comment obtenir une Information gratuite sur les placements Scellier BBC ?

19) Comment Bénéficiez de Conseils gratuits et de Programmes packagés Scellier BBC ?

Pour recevoir toutes nos suggestions concernant les Défiscalisations Scellier BBC, remplissez le formulaire ci-dessous :

Loi Scellier BBC 2010