Principe et fiscalité des placements SOFICA

Bénéficiez de 48% de réduction d’impôts sur les sommes investies !

SOFICA est l’abréviation de SOciétés pour le FInancement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle. C’est un moyen de Défiscaliser grâce au Cinéma, découvrez la fiscalité SOFICA !

Les SOFICA sont lancés par des professionnels du financement de films cinématographiques. Ils permettent aux particuliers qui souscrivent des parts de SOFICA de bénéficier de 48% de réduction d’impôts sur les sommes investies (à condition de conserver ses parts de SOFICA 5 ans). La Réduction d’Impôt accordée pour toute souscription en numéraire au capital de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle est reconduite jusqu’à la fin de l’année 2022.

Les Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) ont été créés pour promouvoir le Cinéma Français et pour permettre aux sociétés cinématographiques de trouver plus aisément des fonds et des financements.

 

Le rendement des investissements SOFICA est fonction du succès des films. C’est un placement de diversification dont la rentabilité est décuplée par les réductions d’impôts.

 

La performance et l’attrait des investisseurs tiennent en partie par les déductions fiscales, mais aussi beaucoup dans la participation à la défense du Cinéma Français. Le bénéfice de la déduction fiscale n’est d’ailleurs réservé qu’aux seules personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu en France.

Les versements effectués jusqu’au 31 Décembre 2022 par des personnes physiques pour la souscription de parts de SOFICA donnent droit à réduction d’impôt de 40 % des sommes investies dans la limite de 25% du revenu net du contribuable et sans pouvoir dépasser 18.000 euros. 

 

La réduction d’impôt est porté à 48% si la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans des sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année de la souscription.

 

La Société doit également s’engager à consacrer au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, ou au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres.

Les contribuables concernées sont des Personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4B du CGI. Les entreprises passibles de l’IS peuvent également pratiquer une diminution de leur bénéfice imposable, à raison de leurs souscriptions, d’un amortissement exceptionnel de 50 %.

Les dividendes sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Revenus de Capitaux Mobiliers.

Les plus-values éventuelles sont imposées au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières. 

Le montant remboursé est en rarement supérieur au prix d’achat. Le résultat d’une SOFICA dégage donc parfois une moins-value, Imputable exclusivement sur les plus values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes (donc pas d’imputation possible sur le revenu global).

Le montant de votre investissement réalisé au capital d’une SOFICA doit être reporté sur la déclaration 2042 C (C pour Complémentaire). Pour rappel et sur demande de l’administration fiscale, vous devez être en mesure de justifier votre investissement et le respect de l’ensemble des Conditions listés dans le précédent chapitre.

 

Les modalités déclaratives en cas de souscription à une SOFICA

Remplissez en ligne sur le site impot.gouv le formulaire 2042 C de l’année où votre investissement a été réalisé. Les éventuels frais de souscription au capital des SOFICA sont pris en compte dans la base servant au calcul de la réduction d’impôt. Le cas échéant, ils viennent donc s’ajouter au montant des sommes versées au titre de votre souscription.

 

Dans la rubrique «Autres réductions et crédits d’impôts», vous renseignez selon le taux de réduction de votre SOFICA les case 7FN, 7GN ou 7EN. 

 

Dans la très grande majorité des cas, votre Gestionnaire de Patrimoine vous adresse un fac similé, voir vous aide directement à remplir votre déclaration fiscale, ce qui doit vous faciliter ces démarches administratives.

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