Solutions contre l'ISF

Comment réduire l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ?

Vous Trouverez sur cette page une partie des Solutions pour ne plus payer un centime d'Euro d'Impôt sur la Fortune en 2010 !

Comment ne plus payer d'ISF en 2010 ? Toutes les Solutions, les Réductions et les Exonérations d'ISF

1. Acheter sa Résidence Principale (Exonération à 30 % de l'ISF et déduction des intérêts d'emprunts)
2. Meubler sa Résidence Principale d'Oeuvres d'arts (Exonération à 100 % de l'ISF) 
3. Rouler en Voiture de Collection (Exonération à 100 % de l'ISF)
4. Faire un Don à une Fondation reconnue d'utilité publique (75 % de Réduction sur l'ISF)
5. Investir dans les Bois et Forêts (Déductible à 75 % + Exonération de 75 %) 
6. Investir dans les Vignes ou dans Un Chatêau Grand Cru (75 % d'éxonération) 
7. Placer un peu d'argent sur des comptes FCPI et FIP (Déductible à 50 %) 
8. Détenir des biens professionnels (Exonération à 100 %) et Investir dans une Entreprise (réduction de 75 %)

 

 

 

Guide des Solutions pour échapper à l'iSF 

Résidence Principale
Assurance vie (Modification 2010)
Holding ISF (Réduction de 75 %)
PERP
GFA -GFV
Dons et Mécénat (Réduction de 75 %)
Œuvres d’Arts (Exo 100%)
Bois et Fôrets
Délocalisation 
    

Résidence Principale

Définition de la résidence principale : Au sens de la loi, la résidence principale est celle qui est occupée durant la majeure partie de l’année. Si vous résidez 6 mois dans un endroit et 6 mois dans l’autre, votre résidence principale est celle pour laquelle vous bénéficiez d’abattements sur la taxe d’habitation.

Grâce à la Loi Tepa, l’abattement fiscal sur l’ISF de la résidence principale est passé de 20 à 30%. L'abattement compense en partie la hausse des prix de l’immobilier, car la valeur des biens étant calculée sur le prix supposé de vente.

En couple. Le principe est simple : Une seule résidence principale par foyer fiscal. Si le couple est marié mais vit séparément, sous le régime de la séparation de biens, chacun à sa propre imposition. Le même principe vaut pour les époux en instance de divorce, autorisés par le juge à ne plus habiter dans le même foyer. Les personnes vivant en concubinage ou étant liées par un pacs font l’objet d’une imposition commune à l’ISF. Autre cas, si un couple possède un logement de fonction, et aussi une autre résidence, cette dernière peut être considérée comme résidence principale, si une partie des membres du foyer fiscal y réside la majorité du temps.

Par exemple, si le mari est militaire et logé en caserne et que sa femme habite ailleurs.

Investir dans les Bois et Forêts 

L'une de plus belle opportunité sur l'année 2010 de Réduire son ISF de 75 % +  bénéficier d'une Exonération d’ISF à hauteur de 75%

 Comment Investir dans un Groupements Forestiers ?

 

 Le contrat d'Assurance Vie diversifié :

Jusque récemment, l'article 885 F du CGI précisait que la valeur prise en compte au titre de l'ISF était la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l'année d'imposition. Les contrats diversifiés n'avaient donc apparemment pas de valeur de rachat durant 8 ans. Ils semblaient comme neutres vis-à-vis de l'ISF. Toutefois, le 13 janvier 2010, L'administration fiscale a publié un Bulletin officiel (7 S-2-10) qui précise que les Fonds Euros diversifiés sont à déclarer à l'ISF chaque année.

Comment souscrire ce type de Contrat Diversifié ?

 

La holding ISF :

Les gros contribuables peuvent alléger leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en investissant dans des PME. Mais comme tout placement, donner des fonds à une entreprise demande de passer du temps à la connaître. Pour les gens pressés, il existe la holding ISF.

Le principe : La holding ISF est un intermédiaire entre vous et les entreprises sélectionnées. Elle choisit où et comment investir. La holding doit investir 100% de l’argent dans des PME. A défaut, la réduction d’impôt sera proportionnelle aux sommes placées dans les PME. Comme pour un placement en direct, vous bénéficiez d’une réduction sur l’ISF à hauteur de 75% des sommes engagées. La réduction ne peut pas dépasser 50 000 € par an, ce plafond valant pour tous les abattements cumulés.

Précisions :  Les sociétés qui proposent ce service n’ont pas le droit de faire de la publicité, ou de démarcher.  

 

Le PERP

Définition du Perp : Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (Perp) est un contrat d’assurance qui consiste à verser de manière obligatoire et régulière des sommes sur un compte. Le propriétaire touche uniquement à partir de la retraite une rente viagère. En cas d’invalidité, il peut bénéficier de la rente et désigner un ayant droit en cas de décès. Les sommes versées sur le Perp sont seulement déductibles à hauteur de 10% des revenus imposables. En revanche, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu (après abattement de 10%) et aux cotisations sociales.
La valeur de ce capital entre dans le calcul du patrimoine pour l’ISF, sauf si vous avez cotisé plus de 15 ans. Votre pécule est dès lors exonéré. 

Les plans d’épargne similaires, comme le Perco (sorte de Perp réalisé avec son entreprise), le Préfon (hors rachat d’années), destiné aux fonctionnaires, ou bien le contrat Madelin (pour les libéraux), fonctionnent sur le même principe.

Comment souscrire un PERP ?

 

GFA -GFV

 Définition de GFA GFV : Le bien rural est une terre ou des locaux agricoles loués pour une période minimale de 18 ans. Les parts de groupement, GFV (Groupement Foncier Viticole) et  les GFA (Groupement Foncier Agricole) fonctionnent comme des sociétés civiles immobilières (SCI). Les GFV et les GFA sont des sociétés dans lesquelles deux associés minimum apportent des parts. Ce système permet d’agrandir les exploitations agricoles ou de garantir leurs pérennités lors de successions. Il n’est pas nécessaire d’être agriculteur pour y apporter des fonds.

Les parts sont exonérées d’ISF à hauteur de 75% dans la limite de 100 000 €, puis de 50% au-delà de ce seuil. Condition : les terres doivent être louées par bail de 18 ans. Les revenus des GFA et GFV de moins de 15 000 € par an bénéficient d’un abattement de 30% et les donations et la succession sont exonérées à 75%..

Comment souscrire ce type de Parts GFV ?

 

Dons & Mécénat. 

Devenez Mécène :

Voici une solution pour donner moins à l’Etat tout en satisfaisant par exemple une passion pour la voile ou une association. Réduction d’impôts de 75% du montant du don dans la limite d’une réduction de 50 000 €.

Liste des Associations ou Organisations donnant droit aux réductions d'impôts ISF ?

 

Œuvres d’Arts
 

Les œuvres d’art, les antiquités et les objets de collection n’entrent pas dans le calcul et la déclaration de l’ISF (Exonération 100 %). L’argent dépensé pour l’achat des œuvres sortira donc de votre patrimoine. L’avantage se situe aussi dans l’absence de plafond : vous pouvez vous faire plaisir et placer dans l’art la moitié de votre assise financière.

Les biens de collections ne sont pas taxés lors de donation ou de succession. 

L’autre avantage de la fiscalité des œuvres d’art réside lors de la cession. Dès la 2ème année de détention, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 10 % par année de possession. Autrement dit, après 12 ans, c'est une Exonération totale qui s'applique sur les Plus Values. Au pire, vous avez le choix, si la somme dépasse 5000 €, entre payer une taxe de 5% sur le total de la vente, ou une taxe de 29% sur les plus-values (toujours après abattement biensur).

La vente de biens de collection est exonérée d’impôt dans deux cas : si la transaction ne dépasse pas 5 000 €, si l’acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d’archives.

Voici les objets que vous pouvez exonérer

Les œuvres d’art (anciennes ou modernes) :

• les tapis et tapisseries, entièrement tissées à la main, sur métier de haute ou de basse lisse.
• Les tableaux, peintures et dessins faits à la main, sur tout support et par toute matière.
• Les gravures, estampes et lithographies originales, tirées en nombre limité.
• Les statues et sculptures originales. Les moules, les essais et les maquettes sont également considérés comme œuvre d’art, à condition d’avoir été réalisés par l’artiste, ou d’être en tirage limité contrôlé par l’artiste.
• Les céramiques, sous condition d’être exécutés à la main. Sont exclues les objets manufacturés même signés et décorés par le créateur.
• Les émaux sur cuivre fait à la main, avec signature.
• Les photographies, tirées par l’artiste (ou sous son contrôle), signées et numérotés, dans la limite de 30 exemplaires (tous formats et supports confondus).

Les objets de collection :

• les timbres-poste, y compris fiscaux, et les enveloppes, oblitérés. S’ils ne sont pas tamponnés, ils ne doivent plus avoir cours, pour être considérés comme de collection. Mais les timbres encore valables, dont la valeur est supérieure au prix affiché (type série anniversaire…) entrent dans les objets de collections.
• Les collections de biologie, type herbiers, insectes, minéraux…
• Les objets historiques ou archéologiques (armes, costumes…)
• Les livres de collections.

Les voitures de collection :

• Un véhicule, quelque soit son âge, ayant un intérêt historique (appartenu à une célébrité, ou ayant une originalité technique), à condition d’être en état d’origine.
• Les véhicules de compétitions de plus de 5 ans, construits uniquement pour la course.
• Les véhicules de plus de 15 ans (modèle datant de plus de 20 ans, construit à moins de 1000 exemplaires), pour lesquels aucun constructeur ne fait plus de maintenance.
• Les voitures de plus de 25 ans en état de rouler, à condition qu’il n’existe que moins de 2% des exemplaires produits.
• Les voitures de plus de 40 ans, sauf les répliques de modèles ou les épaves.

Les antiquités :

• Elles doivent avoir plus de 100 ans.
• Meubles, cadres et textiles (tapisseries, dentelles…)
• Livres, musiques, gravures, documents…
• Bijoux, orfèvrerie, vitraux et luminaires….
• Sceaux et médailles…
• Ferronnerie et serrurerie…
• Horlogerie
• Instrument de musique