Défiscalisation Loi Girardin
La grande particularité de la Défiscalisation Girardin est qu’elle n’est pas fonction du Prix de Revient, ni du Prix d’Investissement, mais de la Surface !
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La nouvelle réduction d’impôts Girardin en 2010 est désormais de 2380,49 € multiplié par le nombre de M2 du bien immobilier |
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La Loi Girardin en 2010
La Loi Girardin c’est une phénoménale Réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 64 % !
Le dispositif Girardin permet aux investisseurs immobiliers l’acquisition d’appartements neufs ou de maisons neuves dans les départements et régions d’outre mer, jusqu’en 2016. C’est la possibilité d’acheter un appartement près de la mer, tout en bénéficiant de revenus et de magistrales réductions d’impôts.
La loi GIRARDIN renforce par un outil particulièrement puissant de défiscalisation les logements locatifs dans le Départements et Régions d’outre-mer (DROM).
Qui peut bénéficier de la défiscalisation Girardin ?
Toutes les Personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM qui acquièrent, jusqu'au 31 décembre 2016, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la défiscalisation GIRARDIN et du taux de réduction d’impôt :
- 40 % (50 % Girardin Intermédiaire) pour les investisseurs de 2010
- 30 % (45 % Girardin Intermédiaire) pour les investisseurs de 2011
- 35 % uniquement Girardin Intermédiaire pour les investisseurs de 2012
- 25 % uniquement Girardin Intermédiaire pour les investisseurs de 2013, 2014, 2015,2016
Différences entre loi Girardin et Girardin Intermédiaire ?
Il existe une distinction extrêmement importante dans le dispositif GIRARDIN. En effet, deux régimes cohabitent et ne bénéficient pas des mêmes possibilités de réductions d’impôts :
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BONUS DE 10 % pour les Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
BONUS DE 4 % pour les énergies renouvelables.
GIRARDIN LIBRE (loyers libres) Taux de réduction d’impôts = 40 %
Les loyers de la Loi Girardin sont parfaitement libres. L’économie fiscale est fonction de la surface habitable (plafonnée à 2194 € HT / M² en 2009). L’obligation de location est de 5 ans.
GIRARDIN INTERMEDIAIRE (loyers plafonnés) Taux de réduction d’impôts = 50 %
Les loyers de la Loi Girardin Intermédiaire 2009 son plafonnés à 12,50 € / M² / mois.
Les revenus du locataire en 2010 seront limités comme suit :
- 28 638 € pour une personne seule
- 52 968 € pour un couple
- 56 032 € couple marié ou personne seule avec une personne à charge
- 59 096 € couple marié ou personne seule avec deux personnes à charge
- 63 191 € couple marié ou personne seule avec trois personnes à charge
- 67 285 € couple marié ou personne seule avec quatre personnes à charge
- Majoration par personne à charge à partir de la cinquième : + 4 298 €
Les avantages de la Défiscalisation Girardin
Produit à forte défiscalisation, la Réduction d'impôt Girardin est répartie sur 5 ans.
La loi Girardin Outremer permet souvent une réduction d’impôt de 40 % ou 50 % de son investissement (tant que le coût d’acquisition reste proche de 2400 € du M2).
Pas de plafond du nombre de logements d’investissements réalisés. Déduction des Intérêts d’emprunts et des frais d’acquisitions. Abattement de 40 % est accordée par l’administration fiscale en guise de Déduction Forfaitaire pour l’ensemble des charges des investisseurs Girardin bénéficiant du statut de Micro Foncier (revenus bruts locatifs inférieur à 15 000 €/an).
Exonération de la Taxe Foncière les 2 premières années est possible dans la mesure où la déclaration H2 est réalisée dans les 3 mois de l’achèvement des travaux. Constitution d’un patrimoine et Possibilité de récupération du Logement Girardin après la période d'engagement de location pour affectation en résidence secondaire au soleil.
Les obligations du régime fiscal Girardin 2010 ?
| Dans le cadre de l’aménagement de la loi Girardin pour les Outres mers, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans (Girardin Libre) et de 6 ans (Girardin Intermédiaire). L’engagement de location doit prendre effet dans les 6 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble (DAT). Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret, uniquement pour la défiscalisation Girardin Intermédiaire. |
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Plafond de réduction d’impôts de 40 000 €/an + plafond des niches fiscales.
Les logements concernés par la loi Girardin
Tous les immeubles neufs, situés dans les départements d’outre-mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Les Remises en cause de la réduction d'impôt Girardin
- Non respect des engagements par le contribuable.
- Absence de locataire dans le délais prévus de 6 mois après la DAT.
- Non respect des plafonds de loyers et des plafonds de ressources (dans le secteur intermédiaire).
- Cession de l'immeuble ou des parts avant l'expiration des délais prévus (5 ans ou 6 ans selon les cas).
- Location du logement au conjoint du contribuable, à un membre du foyer fiscal, à un associé de la société bailleresse.
- Démembrement des parts ou du logement (sauf décès d'un des époux soumis à imposition commune).
AVIS DE L’EXPERT
Depuis de nombreuses années, la loi Girardin avait un avantage colossal sur tous les autres dispositifs de défiscalisations, celui de bénéficier d’une Réduction d’impôt, là où les autres (Robien, Borloo, Malraux, Monument Historique…) n’avaient qu’un simple abattement sur le revenu.
Désormais en 2010, le match "Scellier Dom - Girardin" retient toutes les attentions. Car le nouveau dispositif Scellier, et notamment le Scellier Outremer, adapté depuis Avril 2009 aux outres mers risque fort de tirer toute la couverture vers lui. Les réductions d’impôts Scellier Outremer sont pratiquement toujours plus importantes qu’en Girardin. En revanche, la possibilité d’acquérir plusieurs logements en Loi Girardin devrait permettre à quelques privilégiés de cumuler les investissements et donc de s’intéresser encore quelques temps au régime Girardin.
