Zones Loi Pinel
Différentes zones pour la loi Pinel ont été créées afin d’encourager la création de logement dans certains endroits.
Partie intégrante des conditions et des obligations de la loi Pinel, le zonage Pinel.
Le but du législateur avec la création des Zones de la Loi Pinel est d’orienter les investisseurs particuliers vers l’achat de logements et d’appartements dans des zones où il y a manifestement des besoins de logement avérés. Le Zonage Pinel se veut une incitation à construire dans des zones ayant un réel besoin de logements à des loyers modérés, notamment dans les principales grandes villes françaises.
Le dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel est donc renouvelée jusqu’au 31 décembre 2024 dans les Zones tendues (zones A, A bis et B1) et dans les communes couvertes par un Contrat de redynamisation de site de défense actif (CRSD). En revanche, les zones géographiques B2 et C ne sont plus éligibles à la loi Pinel.
Les villes éligibles au régime pinel sont :
- Les logements situés dans le centre des communes signataires d’une convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) ;
- Les logements situés en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites “Cœur de ville” ou dans les communes qui mettront en place une opération de revitalisation de leur territoire ;
- Les opérations réalisées dans des communes ayant été couvertes par un CRSD dans les huit années précédant l’investissement.
La Zone Pinel A : composée de l’agglomération d’Île de France, de la Corse, du Var, de la Côte d’Azur, de l’agglomération Lyonnaise, ou des villes proches du Lac léman et de l’agglomération Genevoise. Consulter la liste complète des communes de la Zone A.
La Zone A bis : composée de Paris et de 29 communes de la petite couronne, principalement situées dans les Yvelines, Hauts de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne. Consulter la liste complète des communes de la Zone A bis
La Zone B1 : composée des agglomérations supérieures à 250 000 habitants, de la grande couronne parisienne, de communes dans le Rhône, en Savoie et en Haute-Savoie… Consulter la liste complète des communes de la Zone B1.
Les opérations de Défiscalisation Pinel situées dans les communes classées en zone B2 ne sont plus éligibles à la réduction fiscale Pinel.
Les opérations d’acquisition et de construction neuves situées dans les communes classées en zone C ne sont également plus éligibles aux réductions d’impôts Pinel.
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