ZONAGE LOI PINEL 2017

 Loi Pinel


L'objectif de la Loi Pinel est d'orienter les investisseurs particuliers vers l'achat de logements et d'appartements dans des zones où il y a manifestement des besoins de logement.

Le Zonage Pinel doit aboutir à construire dans des zones ayant un réel besoin, des logements à des loyers modérés.
 

Villes éligibles au Dispositif Pinel

L'objectif de la loi Pinel est de construire des logements accessibles là où c'est nécessaire :

Liste des Villes éligibles à la Loi Pinel en zone A (Pinel Zone A)

Liste des Villes éligibles à la Loi Pinel en zone A bis (Pinel Zone A Bis)

Liste des Villes éligibles à la Loi Pinel  en zone B1 (Pinel Zone B1)

Liste des Villes éligibles à la Loi Pinel  en zone B2 (Pinel Zone B2)

Liste des Villes éligibles à la Loi Pinel  en zone C (Reclassé en Zone B2)

 

La Loi Pinel 2017 étend l'éligibilité à la Zone C pour les "Communes caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif liés à une dynamique démographique ou économique particulière" à condition que le Préfet de Région délivre un agrément après avis conforme du Comité régional de l’habitat entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

Cette extension s’applique aux opérations d’acquisitions de logements ou de constructions à compter de l’entrée en vigueur de l’agrément de la commune concernée (est prise en compte la date de dépôt du permis de construire pour les logements que le contribuable fait construire et la date de l’acte authentique pour les logements acquis en VEFA).


 

 => Programmes Immobiliers Loi Pinel

 

 

Comment défiscaliser avec la Loi Pinel ?

Nos experts ont déjà une solution personnalisée qui vous concerne  :

Loi Pinel