Loi Scellier Nouvelle Calédonie
Spécialiste de la Loi Scellier NOUVELLE CALEDONIE et des Investissements Immobiliers d'Outremer dans le Pacifique, vous trouverez ici tous les détails du Scellier Nouméa et de l'île Grande Terre et une sélection de Programmes en DEFISCALISATION NOUVELLE CALEDONIE.
- Principe du dispositif "Scellier Outre-Mer Nouvelle Calédonie" ?
- Qui peut bénéficier de la LOI SCELLIER NOUVELLE CALEDONIE ?
- Les logements concernés par la Loi Outre-Mer Scellier Nouméa ?
- Les obligations du régime Scellier Outremer Nouvelle Calédonie ?
- Les avantages fiscaux de la Loi Scellier Nouvelle Caledonie ?
- Rappel des différentes options Scellier
- Les plafonds de loyers 2012 du Scellier en Nouvelle Calédonie ?
- Les plafonds de ressources des locataires 2012
- La Loi Scellier Nouvelle Calédonie après 5 ans ?
- Loi Scellier outre-mer Nouméa (avantages / inconvenients) ?
- Scellier Nouvelle Calédonie intermédiaire (avantages / inconvenients) ?
Principe du dispositif "Scellier Nouvelle Calédonie" ?
L'Ordonnance du 25 novembre 2010 pour les investissements locatifs réalisés en Nouvelle-Calédonie permet d'étendre le dispositif Scellier Outremer et notamment de porter la réduction d'impôt sur seulement 5 ans (au lieu des 9 ans classique). Le Taux de la Réduction d'Impôts s'élève à 24 % (4,8 % /an) pour les logements acquis ou construits en 2012. La loi « Scellier Outre-Mer nouvelle calédonie» ou « SCELLIER NOUVELLE CALEDONIE » , crée ainsi l'outil le plus puissant de défiscalisation patrimoniale pour le logement locatif intermédiaire dans les Départements et Régions d’outre-mer (DROM).
Qui peut bénéficier de la loi Scellier Nouvelle Calédonie ?
Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Outre-mer Scellier et de cette réduction d’impôt :
Les logements concernés par la loi Outre-Mer Scellier ?
Tous les Immeubles Neufs situés en NOUVELLE CALEDONIE (Exemple : les Logements Neufs Scellier Nouméa) dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation sont éligibles à la Défiscalisation scellier Nouvelle Calédonie.
Les Obligations du régime Scellier Outremer ?
Dans le cadre de l’aménagement de la loi Scellier pour les Outres mers, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans.
L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
Les Avantages fiscaux de la loi Scellier NOUVELLE CALEDONIE ?
La loi Scellier sur les îles de la NOUVELLE CALEDONIE permet une réduction d’impôt de 24 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et 1 seul logement par an. Cette réduction d'impôt de 24 % de l’investissement s’étale sur 5 ans pour les Zones situées dans le Pacifique de manière linéaire (9 ans pour la Loi Scellier Outremer Classique).
Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR
de l'année N.
La Nouvelle Calédonie a une autonomie fiscale et son gouvernement décide lui même les Impôts et Taxes sur son territoire.
- La TVA n’existe pas.
- La Taxe Foncière n'existe pas pour les acquéreurs de biens neufs pendant les 10 premières années.
- La Taxe d'Habitation n'existe pas pour les locataires.
- La Taxation sur les + Values immobilières n’existe pas.
- Les Contributions Sociales Généralisées (CSG RDS) n'existe pas, puisqu'il y a une indépendance des revenus fonciers, le cumul de revenus fonciers métropolitains ne pouvant se cumuler avec des revenus ou des déficits Calédonien.
Rappel des différentes options Scellier
- La Loi SCELLIER bénéficie uniquement d’une Réduction d’impôts de 13 %
- La Loi SCELLIER INTERMEDIAIRE bénéficie d’une Réduction d’impôts possible de 21 %
- La Loi SCELLIER NOUVELLE CALEDONIE bénéficie d’une Réduction d’impôts de 24 %
- La Loi SCELLIER NOUVELLE CALEDONIE INTERMEDIAIRE d’une Réduction d’impôts allant jusqu’à 32 %
Les plafonds de loyers 2012 de la loi Scellier Outre-Mer
| Plafonds de loyers mensuel en €/m² | |
| Zone Scellier Nouvelle Calédonie | |
| Loi Scellier NOUVELLE CALEDONIE 2011 | 15.33 |
| Loi Scellier NOUVELLE CALEDONIE Intermédiaire 2011 | 12.78 |
Les plafonds de ressources des locataires 2012
Uniquement pour le régime du Scellier NOUVELLE CALEDONIE intermédiaire.
| Plafonds de ressources des locataires en € | |
| Zone Scellier Nouvelle Calédonie | |
| Personne seule | 22 883 |
| Couple | 42 321 |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge |
44 769 |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge |
47 217 |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge |
50 487 |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge |
|
| Majoration pour personne à charge complémentaire |
+ 3 433 |
La loi Scellier NOUVELLE CALEDONIE après 5 ans ?
Dans le cadre du Dispositif « Scellier Dom », à l’issue des 5 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement, mais vous entrez dans le régime de droit commun et vous ne bénéficiez plus de réductions d’impôts.
Dans le cadre de la loi « Scellier Dom Intermédiaire », en vous engageant de nouveau auprès de l’administration fiscale par période de 3 ans (maximun 6 ans), vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 1,33 % du prix de revient du logement par an. Soit 32 % sur 11 ans.
LE MONTANT TOTAL DE REDUCTION D’IMPOT peut donc atteindre 96 000 € sur 11 ans pour un investissement de 300 000 €.
Loi Scellier Outre-Mer NOUVELLE CALEDONIE
24 % de réduction du prix de revient SANS possibilité de prorogation ! Engagement de louer l’appartement durant 5 ans. Respect des plafonds de loyers 15.33 €/mois/m². Possibilité de poursuivre la location après 5 ans, mais sans les 1,33%/an de réductions.
Avis de l'expert
Les avantages :
- Aucuns Plafonds de ressources des Locataires
- Loyers plus importants et Bonne Rentabilité.
- Possibilité de louer aux Ascendants
Les inconvénients :
- Pas d’abattement des 30 % sur les Loyers
- Impossibilité de bénéficier après les 5 ans de réductions supplémentaires.
Scellier NOUVELLE CALEDONIE Intermédiaire
Jusqu’à 32 % de réduction du prix de revient avecpossibilité de prorogation ! Engagement de louer l’appartement durant 5 ans. Respect des plafonds de loyers 12.78 €/mois/m². Respect des Ressources des locataires.
Possibilité de poursuivre la location après 5 ans, mais AVEC les 1.33%/an de réductions.
Avis de l'expert
Les avantages :
- Possibilité de prolonger de 2 x 3 ans la promesse de location après les 5 ans. A raison de 1,33 % par an, cela fait 8 % de réductions d’impôts possibles en plus.
- 30 % d’abattements sur les loyers.
Les inconvénients :
- Revenus Fonciers moindre, car les Plafonds de Loyers sont inférieurs.
- Plafonds de ressources des locataires.
- Impossibilité de louer aux Ascendants Descendant
Spécialiste de la loi Scellier Dom à Nouméa et sur l'île de Grande Terre en Nouvelle Calédonie depuis plus de 10 ans, nous pouvons vous faire profiter d'une large gamme de Programmes en DEFISCALISATION NOUVELLE CALEDONIE.
