Nouveaux Plafonds Loyers Scellier 2012
Nouveau Zonage Scellier 2012
Les plafonds de loyers applicables aux logements bénéficiant de la réduction d’impôt « Scellier » ont été dans de nombreuses communes, en décalage par rapport aux loyers du marché. C’est pour éviter des hausses de loyers trop importantes dans ces zones que le Gouvernement a mis en place un loyer plafond. Ce plafond est une des conditions que l’épargnant bailleur doit respecter pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt Scellier.
Révision et Redécoupage du Zonage Scellier et Délivrance d'agrément pour la zone C.
Afin d’ajuster les plafonds de loyers « Scellier » au prix de marché, la zone A a été découpée en deux (A bis et A) dès le 1er janvier 2011 :
· Une zone « A bis » concerne Paris et sa petite couronne (68 communes limitrophes) ;
· La zone « A » : concerne les autres communes actuellement classées en zone A.
· Pour les zones B1 et B2 actuelles, il n’y a pas eu de changement.
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Plafonds mensuels de loyers Scellier 2012 |
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Investissements réalisés en |
Investissements réalisés en |
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(en €/m2/mois) |
Plafonds fixés pour 2012 |
Plafonds fixés pour 2012 |
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Scellier |
Scellier Social |
Scellier |
Scellier Social |
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A bis |
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22,08 |
17,66 |
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A |
22,22 |
17,78 |
16,38 |
13,1 |
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B1 |
15,45 |
12,36 |
13,22 |
10,58 |
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B2 |
12,63 |
10,1 |
10,78 |
8,62 |
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C |
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7,5 |
6 |
Villes éligibles à la Loi Scellier
Liste des Villes en zone A (Nouveau zonage scellier en Zone A)
Liste des Villes en zone A bis (Nouveau zonage Scellier en Zone A Bis)
Liste des Villes en zone B1 (Nouveau zonage Scellier en Zone B1)
Liste des Villes en zone B2 (Nouveau zonage Scellier en Zone B2)
Liste des Villes en zone C (Nouveau zonage Scellier en Zone C)
