Loi Scellier Tahiti

Spécialiste de la loi Scellier Dom Tahiti et des Investissements Immobiliers d'Outremer, vous trouverez ici tous les détails du Scellier île de la Tahiti et une sélection de Programmes en DEFISCALISATION TAHITI.

• Principe du dispositif "Scellier Outre-Mer Tahiti" ?
  
• Qui peut bénéficier de la Loi Scellier DOM Tahiti ?
  
• Les logements concernés par la Loi Outre-Mer Scellier ?
  
• Les obligations du régime Scellier Outremer Tahiti ?
  
• Les avantages fiscaux de la Loi Scellier Tahiti ?
  
• Rappel des différentes options Scellier
  
• Les plafonds de loyers 2012 du Scellier en Tahiti ?
  
• Les plafonds de ressources des locataires 2012
  
• La Loi Scellier dom Tahiti après 5 ans ?
  
• Loi Scellier outre-mer Tahiti (avantages / inconvenients) ?
  
• Scellier Tahiti intermédiaire (avantages / inconvenients) ?

Principe du dispositif "Scellier Outre-Mer Tahiti" ?

L'Ordonnance du 25 novembre 2010 pour les investissements locatifs réalisés l'île de Tahiti permet d'étendre le dispositif Scellier Outremer et notamment de porter la réduction d'impôt en Polynésie Française sur seulement 5 ans (au lieu des 9 ans classique). Le Taux de la Réduction d'Impôts s'élève à 24 % (4,8 % /an) pour les logements acquis ou construits en 2012. La loi  « Scellier Outre-Mer Tahiti » ou « Scellier DOM Tahiti » crée ainsi l'outil le plus puissant de défiscalisation patrimoniale pour le logement locatif intermédiaire dans les Départements et Régions d’outre-mer (DROM).

Qui peut bénéficier de la loi Scellier DOM Tahiti ?

Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Outre-mer Scellier et de cette réduction d’impôt :

• • 24 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 5 ans.
  • 28 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 8 ans.
  • 32 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 11 ans.
  
  

Les logements concernés par la loi Outre-Mer Scellier ?

Tous les Immeubles Neufs, situés sur le département de la Tahiti, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation sont éligibles à la Défiscalisation scellier Tahiti.

Les Obligations du régime Scellier Outremer ?

Dans le cadre de l’aménagement de la loi Scellier pour les Outres mers, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans.

L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.

Les Avantages fiscaux de la Loi Scellier Tahiti 2012 ?

La loi Scellier sur l'île de la Tahiti permet une réduction d’impôt de 24 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et 1 seul logement par an. Cette réduction d'impôt "Scellier Tahiti 2012" de 24 % de l’investissement s’étale sur 5 ans de manière linéaire.

Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR
de l'année N.

Rappel des différentes options Scellier

• La Loi SCELLIER bénéficie uniquement d’une Réduction d’impôts de 13 %
• La Loi SCELLIER INTERMEDIAIRE bénéficie d’une Réduction d’impôts possible de 21 %
  
• La Loi SCELLIER TAHITI bénéficie d’une Réduction d’impôts de 24 %
• La Loi SCELLIER TAHITI INTERMEDIAIRE d’une Réduction d’impôts allant jusqu’à 32 %
  

Les plafonds de loyers 2012 de la loi Scellier Outre-Mer  

	Plafonds de loyers mensuel en €/m²
	Zonage Scellier Tahiti
Loi Scellier Tahiti	12.04
Loi Scellier Tahiti Intermédiaire	9.63

Les plafonds de ressources des locataires 2012

Uniquement pour le régime du Scellier Tahiti intermédiaire.

	PLAFONDS SCELLIER TAHITI
	Plafonds de ressources des locataires en €
Personne seule	25 929
Couple	34 627
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	41 641
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	50 267
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	59 136
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	66 645
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 7 435

La loi Scellier dom Tahiti après 5 ans ?

Dans le cadre du Dispositif « Scellier Dom », à l’issue des 5 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement, mais vous entrez dans le régime de droit commun et vous ne bénéficiez plus de réductions d’impôts.

Dans le cadre de la loi « Scellier Dom Intermédiaire », en vous engageant de nouveau auprès de l’administration fiscale par période de 3 ans (maximun 6 ans), vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 1,33 % du prix de revient du logement par an. Soit 32 % sur 11 ans.

  LE MONTANT TOTAL DE REDUCTION D’IMPOT peut donc atteindre 96 000 € sur 11 ans pour un investissement de 300 000 €.

 

Loi Scellier Outre-Mer Tahiti

24 % de réduction du prix de revient SANS possibilité de prorogation ! Engagement de louer l’appartement durant 5 ans. Respect des plafonds de loyers 12.04 €/mois/m². Possibilité de poursuivre la location après 5 ans, mais sans les 1,33%/an de réductions.

Avis de l'expert

Les avantages :

• Aucuns Plafonds de ressources des Locataires
• Loyers plus importants et Bonne Rentabilité.
• Possibilité de louer aux Ascendants

Les inconvénients :

• Pas d’abattement des 30 % sur les Loyers
• Impossibilité de bénéficier après les 5 ans de réductions supplémentaires.

Scellier Tahiti Intermédiaire

Jusqu’à 32 % de réduction du prix de revient avecpossibilité de prorogation ! Engagement de louer l’appartement durant 5 ans. Respect des plafonds de loyers 9.63 €/mois/m². Respect des Ressources des locataires.

Possibilité de poursuivre la location après 5 ans, mais AVEC les 1,33%/an de réductions.

Avis de l'expert

Les avantages :

• Possibilité de prolonger de 2 x 3 ans la promesse de location après les 5 ans. A raison de 1,33 % par an, cela fait 8 % de réductions d’impôts possibles en plus.
• 30 % d’abattements sur les loyers.

Les inconvénients :

• Revenus Fonciers moindre, car les Plafonds de Loyers sont inférieurs.
• Plafonds de ressources des locataires.
• Impossibilité de louer aux Ascendants Descendant

Spécialiste de la loi Scellier Dom Tahiti et depuis plus de 10 ans des Investissements Immobiliers en Polynésie Française, nous pouvons vous faire profiter d'une large gamme de Programmes en DEFISCALISATION TAHITI.