LOI SCELLIER PACIFIQUE

Spécialiste de la Loi Scellier Pacifique  (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, ...) et des Investissements Immobiliers d'Outremer, vous trouverez ici tous les détails du dispositif SCELLIER PACIFIQUE et une sélection de Programmes en Défiscalisation Pacifique.

Principe du dispositif Scellier Outremer Pacifique

L'Ordonnance du 25 novembre 2010 pour les investissements locatifs réalisés dans le Pacifique permet d'étendre le dispositif Scellier Outremer et notamment de porter la réduction d'impôt sur seulement 5 ans (au lieu des 9 ans en Scellier Outremer hors pacifique). 

Le Taux de la Réduction d'Impôts s'élève à 24 % sur 5 ans (4,8 % /an) pour les logements acquis ou construits en 2012. La loi « SCELLIER PACIFIQUE » crée ainsi l'outil le plus puissant de défiscalisation patrimoniale pour le logement locatif intermédiaire dans les Départements et Régions d’outre-mer.

Qui peut bénéficier de la Loi Scellier Pacifique ?

Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Outremer Scellier et de cette réduction d’impôt :

• 24 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 5 ans.
• 28 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 8 ans.
• 32 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 11 ans.
   

Les logements éligibles dans le cadre Scellier Pacifique ?

Tous les Immeubles Neufs situés en Pacifique (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre & Miquelon et les îles Wallis et Futuna) dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation sont éligibles à la Défiscalisation scellier Pacifique.

Les Obligations du régime Scellier Outreme Pacifique ?

Dans le cadre de l’aménagement de la loi Scellier pour les Outres mers, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans.

L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.

Limite d'un plafond de 4 000 € par m² de surface habitable (décret du 5 mars 2012).

Les Avantages fiscaux de la loi Scellier PACIFIQUE ?

La loi Scellier sur les îles du PACIFIQUE  (Tahiti, Bora Bora, Nouméa, ...) permet une réduction d’impôt de 24 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et 1 seul logement par an. Cette réduction d'impôt de 24 % de l’investissement s’étale sur 5 ans pour les Zones situées dans le Pacifique de manière linéaire (9 ans pour la Loi Scellier Outremer Classique).

Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR
de l'année N.

La Loi Scellier PACIFIQUE après 5 ans ?

Dans le cadre du Dispositif « Scellier Pacifique », à l’issue des 5 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement, mais vous entrez dans le régime de droit commun et vous ne bénéficiez plus de réductions d’impôts.

Dans le cadre de la loi « Scellier Intermédiaire Pacifique », en vous engageant de nouveau auprès de l’administration fiscale par période de 3 ans (maximun 6 ans), vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 1,33 % du prix de revient du logement par an. Soit 32 % sur 11 ans.

LE MONTANT TOTAL DE REDUCTION D’IMPOT peut donc atteindre 96 000 € sur 11 ans pour un investissement de 300 000 €.
 
 

Loi Scellier Outre-Mer PACIFIQUE 2012

Avis de l'expert

• L'énorme avantage du SCELLIER PACIFIQUE réside dans l'engagement de location plus court (seulement 5 ans) 
    et dans une économie d'impôt plus rapide (également sur 5 ans).
• 24 % divisé par 5 années, cela pemet une réduction de 4,8 % par an, plutôt que 4 % dans le cas d'un étalement sur 9 ans en Outremer Classique.
• Pour de futurs retraités, de nombreuses professions libérales où pour des postes de direction n'ayant qu'une visibilité que sur quelques années, ce dispositif semble parfaitement adapté. 

Spécialiste de la loi Scellier Pacifique sur Tahiti, Bora Bora, Nouméa depuis plus de 10 ans, nous pouvons vous faire profiter d'une large gamme de Programmes en DEFISCALISATION PACIFIQUE.