loi scellier bora bora polynésie

Spécialiste de la loi Scellier à Bora Bora et plus globalement des Investissements Immobiliers Neufs en Polynésie Française, vous trouverez ici tous les détails du Scellier BORA BORA et Loi Scellier Pacifique, ainsi qu'une sélection de Programmes en Défiscalisation Outremer.

• Principe du dispositif "Scellier Outre-Mer BORA BORA"
  
• Qui peut bénéficier de la Loi Scellier DOM BORA BORA ?
  
• Les logements concernés par la Loi Scellier Polynésie Française ?
  
• Les obligations du régime Scellier Outremer BORA BORA ?
  
• Les avantages fiscaux de la Loi Scellier BORA BORA ?
  
• Rappel des différentes options Scellier
  
• Les plafonds de loyers 2012 du Scellier à la BORA BORA ?
  
• Les plafonds de ressources des locataires 2012
  
• La Loi Scellier dom papeete après 5 ans ?
  
• Loi Scellier outre-mer papeete (avantages / inconvenients) ?
  
• Scellier BORA BORA intermédiaire (avantages / inconvenients) ?

Principe du dispositif "Scellier Outre-Mer BORA BORA " ?

L'Ordonnance du 25 novembre 2010 pour les investissements locatifs réalisés en Polynésie Française permet d'étendre le dispositif Scellier Outremer et porte notamment la réduction d'impôt sur seulement 5 ans (au lieu des 9 ans classique). Le Taux de la Réduction d'Impôts s'élève toujours à 24 % (4,8 % / an) pour les logements acquis ou construits en 2012. La loi « Scellier Polynésie Française » ou  « Scellier DOM BORA BORA », crée ainsi l'outil le plus puissant de défiscalisation patrimoniale pour le logement locatif intermédiaire dans les Départements et Régions d’outre-mers.

Qui peut bénéficier de la loi Scellier Dom BORA BORA ?

Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Outre-mer Scellier et de cette réduction d’impôt :

• 24 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 5 ans.
• 28 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 8 ans.
• 32 % pour les investisseurs de 2012 qui s'engage à louer l'appartement sur 11 ans.

 

Les logements concernés par la Loi Scellier Polynésie Française ?

Tous les Immeubles Neufs, situés en Polynésie Française, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation sont éligibles à la Défiscalisation Scellier BORA BORA.

Les Obligations du régime Scellier Outremer Papeete ?

Dans le cadre de l’aménagement de la loi Scellier pour les Outres mers, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans.

L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.

Limite d'un plafond de 4000 € par m² de surface habitable (décret du 5 mars 2012).

Les Avantages fiscaux de la loi Scellier BORA BORA ?

La loi Scellier BBC en Polynésie Française permet une réduction d’impôt de 36 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et 1 seul logement par an. Cette réduction d'impôt de 36 % de l’investissement s’étale sur 5 ans dans le cadre de Loi Scellier Pacifique, alors qu'elle se calcule sur 9 ans dans le cadre de la Loi Scellier Outremer classique.

Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR
de l'année N.

Rappel des différentes options Scellier

• La Loi SCELLIER bénéficie uniquement d’une Réduction d’impôts de 13 %
• La Loi SCELLIER INTERMEDIAIRE bénéficie d’une Réduction d’impôts possible de 21 %
  
• La Loi SCELLIER BORA BORA bénéficie d’une Réduction d’impôts de 24 %
• La Loi SCELLIER BORA BORA INTERMEDIAIRE d’une Réduction d’impôts allant jusqu’à 32 %

Les plafonds de loyers 2012 en Scellier Polynésie Française   

	Plafonds de loyers mensuel en €/m²
	Zone Polynésie Française
Loi Scellier Polynésie Française  2012	15.97
Loi Scellier Intermédiaire Polynésie Française 2012	13.31

Les plafonds de ressources des locataires 2012

Uniquement pour le régime du Scellier Polynésie Française Intermédiaire.

	Plafonds de ressources des locataires en €
	Zone Polynésie Française
Personne seule	23 831
Couple	44 073
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	46 621
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	49 171
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	52 576
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	55 984
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 3 576

La loi Scellier dom BORA BORA après 5 ans ?

Dans le cadre du Dispositif « Scellier Dom BORA BORA » ou "Scellier Dom Moorea", à l’issue des 5 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement, mais vous entrez dans le régime de droit commun et vous ne bénéficiez plus de réductions d’impôts.

Dans le cadre de la loi « Scellier Dom Intermédiaire », en vous engageant de nouveau auprès de l’administration fiscale par période de 3 ans (maximun 6 ans), vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 1,33 % du prix de revient du logement par an. Soit 32 % sur 11 ans.

  LE MONTANT TOTAL DE REDUCTION D’IMPOT peut donc atteindre 96 000 € sur 11 ans pour un investissement de 300 000 €.

 

Loi Scellier Outre-Mer Bora Bora

24 % de réduction du prix de revient SANS possibilité de prorogation ! Engagement de louer l’appartement durant 5 ans. Respect des plafonds de loyers 15.33 €/mois/m². Possibilité de poursuivre la location après 5 ans, mais sans les 1,33%/an de réductions.

Avis de l'expert

Les avantages :

• Aucuns Plafonds de ressources des Locataires
• Loyers plus importants et Bonne Rentabilité.
• Possibilité de louer aux Ascendants

Les inconvénients :

• Pas d’abattement des 30 % sur les Loyers
• Impossibilité de bénéficier après les 5 ans de réductions supplémentaires.

SCELLIER SOCIAL BORA BORA 

Jusqu’à 32 % de réduction du prix de revient avec possibilité de prorogation ! Engagement de louer l’appartement durant 5 ans. Respect des plafonds de loyers 12.78 €/mois/m². Respect des Ressources des locataires.

Possibilité de poursuivre la location après 5 ans, mais AVEC les 1,33 %/an de réductions.

Avis de l'expert

Les avantages :

• Possibilité de prolonger de 2 x 3 ans la promesse de location après les 5 ans. A raison de 1,33 % par an, cela fait 8 % de réductions d’impôts possibles en plus.
• 30 % d’abattements sur les loyers.

Les inconvénients :

• Revenus Fonciers moindre, car les Plafonds de Loyers sont inférieurs.
• Plafonds de ressources des locataires.
• Impossibilité de louer aux Ascendants Descendant

Spécialiste de la loi Scellier Dom à Bora Bora et en Polynésie Française depuis plus de 10 ans, nous pouvons vous faire profiter d'une large gamme de Programmes en DEFISCALISATION BORA BORA.