LOI PINEL SAINT PIERRE ET MIQUELON

 Loi Pinel Saint Pierre et Miquelon 

La LOI PINEL SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 2017, c’est le Paradis Fiscal de l'Investissement dans les îles et régions d'outre mers, avec une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 32 % pour l'achat d'un Appartement Vue Mer !

 Principe de la Loi Pinel Saint-Pierre-et-Miquelon 

Le nouveau dispositif PINEL a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts pour les logements acquis en 2017, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée :

  • 23 % pour les investisseurs qui s'engage à louer l'appartement sur 6 ans.
  • 29 % pour les investisseurs qui s'engage à louer l'appartement sur 9 ans.
  • 32 % pour les investisseurs qui s'engage à louer l'appartement sur 12 ans.

L'engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble.

Autre point déterminant qui va susciter l’intérêt des investisseurs, le montant des réductions d'impôts liées à la Loi Pinel Saint-Pierre-et-Miquelon permet de dépasser le plafond sur les niches fiscales et d'atteindre le seuil de 18000 € (au lieu du plafond de 10 000 €/an).  
  

Loi PINEL Outre-Mer st pierre Miquelon

 

Les Logements et Programmes Immobiliers éligibles à la Loi Pinel à Saint-Pierre-et-Miquelon en 2017 ?

Les logements PINEL sur l'Ile de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent être achevés dans les 30 mois après la Date de la Signature de l’Acte Authentique. En effet, la Loi de Finance 2015 avait modifié la prise en compte du délai dans lequel l’achèvement du logement doit intervenir : Ce n'est plus la "date de la déclaration d’ouverture de chantier", mais la "date de la signature de l’acte authentique".

Pour les immeubles neufs d'au moins 5 logements, la Loi Pinel Saint-Pierre-et-Miquelon fixe à 20 % le pourcentage d'appartement qui ne peuvent pas bénéficier de réduction d'impôt.

Dans le cadre de l’aménagement de la Loi PINEL pour Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe plusieurs Plafonds à ne pas dépasser :

- Le Prix d'acquisition ne doit pas être supérieur à 5500 € du Mètre Carré,

- Le Montant d'investissement donnant droit à réduction d'impôt est limité à 300 000 €

-  Le Nombre d'acquisition est plafonné à 2 logements maximum par an.

-  Les Loyers sont plafonnés (Voir les Plafonds Outremer 2017).

-  Il est instauré un Plafond de Ressources des Locataires (Voir les Plafonds Outremer PINEL 2017).
 

NOTE : l’ensemble des réductions d’impôt accordées aux contribuables qui investissent dans les territoires d’outre-mer ne peut plus dépasser, au choix, soit un plafond de 30600 € pour 2017. Soit sur option, 11% du revenu imposable du foyer. De plus, les investissements dans les Départements et Régions d’outre-mer sont concernés par le Plafonnement des Niches Fiscales de 18000 €.

 

Les Avantages Fiscaux de la Loi Pinel Saint-Pierre-et-Miquelon ?

La loi PINEL Saint-Pierre-et-Miquelon permet non seulement une réduction d’impôt pouvant aller jusqu'à 32 % du prix de revient du logement qui s’étale sur 12 ans de manière linéaire.
Mais aussi par la même occasion de se créer un pied-à-terre à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'investisseurs peut parfaitement faire d’une pierre deux coups: défiscaliser par exemple durant les 6 dernières années de sa vie professionnelle, puis profiter une fois à la retraite de son charmant bien immobilier avec la vue sur la mer.

Rien n'interdit après avoir bénéficier des importantes réductions d'impôts, durant 6, 9 ou 12 ans, de récupérer le logement situé en Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’habiter à titre personnel.

Loi outremer saint pierre et miquelon

 

Simulation Loi Pinel Saint-Pierre-et-Miquelon

 Simulation Loi Pinel Saint-Pierre-et-Miquelon 2017           N°1

Investissement de 100 000 €

 A) Engagement de location sur 6 ans (Taux 23 %)
Réduction d'impôt  23 000 €,
soit 3 833 € / an durant 6 ans

 B) Engagement de location sur 9 ans (Taux 29 %)
Réduction d'impôt  29 000 €,
soit 3 222 € / an durant 9 ans

 C) Engagement de location sur 12 ans (Taux 32 %)
Réduction d'impôt 32 000 €,
soit 2 666 € / an durant 12 ans

 Simulation Loi Pinel Saint-Pierre-et-Miquelon 2017         N°2

Investissement de 200 000 €

 A) Engagement de location sur 6 ans (Taux 23 %)
Réduction d'impôt  46 000 €,
soit 7 666 € / an durant 6 ans

 B) Engagement de location sur 9 ans (Taux 29 %)
Réduction d'impôt  58 000 €,
soit 6 444 € / an durant 9 ans

 C) Engagement de location sur 12 ans (Taux 32 %)
Réduction d'impôt 64 000 €,
soit 5 333 € / an durant 12 ans

 Simulation Loi Pinel Saint-Pierre-et-Miquelon 2017        N°3

Investissement de 300 000 €

 A) Engagement de location sur 6 ans (Taux 23 %)
Réduction d'impôt  69 000 €,
soit 11 500 € / an durant 6 ans

 B) Engagement de location sur 9 ans (Taux 29 %)
Réduction d'impôt  87 000 €,
soit 9 666 € / an durant 9 ans

 C) Engagement de location sur 12 ans (Taux 32 %)
Réduction d'impôt 96 000 €,
soit 8 000 € / an durant 12 ans

 

Dans le cadre d'un Investissement de 300 000 € (plafond de la Loi Pinel Saint-Pierre-et-Miquelon) avec un engagement de location sur 6 ans, le taux de la réduction d’impôt est de 23 % du prix de revient du logement (soit un avantage de 69 000 €). Etalé de manière linéaire sur 6 ans, cela permet à un contribuable de bénéficier d'un avantage fiscal et d'une réduction d'impôt de 11 500 € par an. 
Le plafonnement global des avantages fiscaux à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant été porté à 18 000 € pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014, l'investisseur peut donc profiter à plein de la réduction d'impôt Loi Pinel Outremer.

=> Trouver un Programme Immobilier éligible à la Loi Pinel Outremer ?

  

Guide Loi PINEL Saint-Pierre-et-Miquelon 2017  ! 

=> Appartement Loi PINEL à SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
 (Payer moins d’Impôts avec la Loi PINEL SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)

=>  Investissement Immobilier Loi PINEL DOM TOM
  (Placement Pierre en Saint-Pierre-et-Miquelon et accompagnement d'un Gestionnaire de Patrimoine)

=> Programmes immobiliers Loi PINEL sur SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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