LOI MEZARD

Projet de Loi Mézard 

Le Projet de Loi Immobilier, Logement et Habitat que va présenter Jacques MEZARD, Ministre en charge depuis Juin 2017 de la Cohésion des Territoires, doit permettre de "Construire plus vite, Moins Cher, et Protéger les plus fragiles". Le projet de Loi Mézard veut lutter contre le coût de l'immobilier trop élevé et la Pénurie de construction immobilière dans certaines régions, mais aussi proposer un plan d'investissement pour la réalisation de Logements Locatifs très sociaux.
 
Selon nos sources, cette nouvelle Loi de défiscalisation, en remplacement de la Loi Pinel, devrait être recentrée sur les Zones Tendues (Nouveau ZONAGE MEZARD), nécessitant un véritable besoin de logements. 
 
Ce projet de Loi Mézard devrait aussi bénéficier de niveaux de subvention par logement singulièrement augmentés et d'évolutions significatives dans les futurs "Constructions Mezard » sensées avantager les ménages les plus fragiles. Une sorte de Loi Scellier perfectionnée.
 

Les Avantages d'une Loi Mezard ?

 

Le législateur compte bien tirer les leçons passées de la Loi Scellier, la Loi Duflot, et la Loi Pinel pour établir un nouveau périmètre et de nouvelles zones d'incitations à construire. Jacques Mézard très préoccupé et attaché à la bonne répartition sur le sol national des français est désormais en charge de l'aménagement du territoire et pourrait à ce titre proposer une nouvelle loi de défiscalisation pour 2018 ?

Une Loi Mezard attendue pour 2018 ? Les mesures de cette Loi Mezard sont censées clairement privilégier une meilleure répartition des aides ou des réductions d’impôts pour inciter à une meilleure cohésion du territoire.

Loi de défiscalisation, Loi Girardin, réduction impôts

 

Tous nos Programmes Immobiliers en attendant la Loi Mezard ?


=>  Loi Mezard Paris
=>  Loi Mezard Annecy
=>  Loi Mezard Lyon
=>  Loi Mezard Bordeaux
=>  Loi Mezard Toulouse
=> Loi Mezard Nantes
=> Loi Mezard Marseille
=> Loi Mezard Nice
=> Loi Mezard Strasbourg
=> Loi Mezard Grenoble
=> Loi Mezard Boulogne Billancourt
=> Loi Mezard Lille
=> Loi Mezard Rennes
=> Loi Mezard Montpellier
=> Loi Mezard Saint-Etienne
=> Loi Mezard Dijon
=> Loi Mezard Le Havre 
=> Loi Mezard Toulon
 => Loi Mezard Chambery 
 => Loi Mezard Rouen  
 => Loi Mezard La Rochelle
 => Loi Mezard Aix en Provence
 => Loi Mezard Biarritz
  ...
 

Défiscalisation Loi Mézard ?

 
En 2017, la France est toujours Championne du monde des Impôts, des Taxes, des ponctions Fiscales diverses et variées et des différents prélèvements obligatoires. 
D'ailleurs, si il existe un cadre plus paradisiaque pour quelques contribuables français qui bénéficient d'avantages fiscaux et de lois de défiscalisation, c'est avant tout parce qu'il existe un enfer Fiscal. Point de Paradis sinon !
 
En effet, la pression Fiscale demeure gigantesque en France. Nous ne serions donc pas surpris qu'au prochain conseil des Ministres, une loi de défiscalisation soit proposée par Jaques Mézard et puisse être ensuite soumise au parlement. Cadeau Fiscaux pour certains, mais aussi Solution contre la Crise Du Logement pour d'autres. Car la question du logement des personnes défavorisées demeure une préoccupation majeure des pouvoirs publics.
 
Qui se souvient de la Promesse de l'ex Président de la république de Construire 500 000 nouveaux logements par an pour résoudre le problème des mal-logés ?
Dans la réalité, ce n'est pas 2 ou 3 millions de logements qui ont été créés en 5 ans. Lamentablement entre 2012 et 2016, les chiffres parlent d'eux mêmes, ils ont été incapables de construire plus de 100 000 logements / an ! Du coup le nouveau Ministre du Logement (pardon Ministre de la Cohésion du Territoire) Jacques Mézard va t'il réussir quant à lui à créer 2,5 Millions de logements sur le quinquennat ? 
 
La loi d’incitation fiscale Mézard va devoir conjuguer deux stratégies prioritaires : aider les locataires Français qui peinent à se loger et aider les Contribuables Français à Investir dans l'immobilier pour dynamiser le nombre de nouvelles constructions.
 
 

Loi Mézard vs Loi Pinel 

 
L'axe principal de la Loi Mézard va t'il privilégier un meilleur aménagement du territoire, c'est à dire des réductions d’impôts distinctes selon les régions et les villes ? 
 
Le Législateur va t'il continuer d'aider les Promoteurs et les Contribuables Français à construire des logements dans la capitale ou dans les grandes villes de Province ? La Loi Mézard va t'elle comme la Loi Pinel poursuivre cette politique qui consiste à donner des aides financières pour créer des appartements ou des logements dans Lyon ou Bordeaux ? 
Un promoteur qui bénéficie déjà d'un Foncier dans une ville comme Nantes, a t'il besoin d'être aider financièrement ou fiscalement en 2017 ou 2018 pour trouver des acheteurs ? 
 
Emmanuel MACRON ne semble pas favorable au prolongement de la Loi Pinel. D'ailleurs il n’a pas souhaité de Ministre du Logement, mais a nommé un Ministre de la cohésion du Territoire. Autrement dit, un souhait clair et affiiché d'une meilleure répartition des aides de l'état dans ce domaine.
 

Zones éligibles Loi Mézard ?

 
Il est possible que de nouveaux Taux de réductions d'impôts soient dans les tuyaux, mais surtout la grande différence entre la Loi Mézard et la Loi Pinel devrait résider dans le Zonage. 
 
La LOI MEZARD va devoir également trouver comment encadrer des loyers dans les zones à forte tension. Plafonds de loyers Mezard ? Ressources des locataires Mezard ? Les mesures mezard seront-elles plus ou moins favorables à accroître la construction de logements ? Et inciter la construction immobilière dans de nouvelles zones ?
 

Les Obligations de la Loi Mézard ?

 
En parralèle des aides fiscales (Loi de défiscalisation Mézard) et autres incitations à construire, une stratégie toujours d'actualité est de libérer des Terrains nus et mettre à disposition des promoteurs davantage de Foncier. Le législateur pourrait voter la Loi Mezard et mettre à disposition "gracieusement" des terrains pour y réaliser des logements sociaux dans les zones tendues".
 
Pour inciter également les propriétaires privés à vendre leur terrain, la Loi Mezard pourrait proposer de revenir sur une évolution fiscale. "Aujourd'hui, plus vous attendez pour vendre, moins vous serez imposé sur la plus-value que vous retirez de la vente de ce terrain", la Loi Mezard pourrait inverser cette logique ?  La fiscalité sur la plus-value doit être si possible progressive dans le temps ou au moins équitable, alors qu'aujourd'hui elle est décroissante.  
 
 
 

Zonage Mézard et Nouvelles Villes éligibles ?

 
Dans l’hypothèse d’une nouvelle Loi Immobilière 2018 et d’incitation à la Construction de Logements à l’échelle nationale, le Législateur va probablement tenir compte des anciens dispositifs fiscaux, Loi Robien, Loi Borloo, Loi Scellier, Loi Duflot, Loi Pinel,… pour proposer un dispositif différent à chacun des territoires en fonction de ses besoins. Un Zonage Mézard sur mesure, des zones différenciées, de nouvelles villes éligibles, du cas par cas ?
 
Il est encore trop tôt pour le dire, mais les zones définies pour le Pinel (A, Abis, B1, B2 et C) pourraient bien évoluer au profit de Zones Mezard propres à chaque ville.
 

Comment défiscaliser avec la LOI MEZARD ?

 
Le calendrier et l'agenda des réformes n'est pas encore fixé, mais une Loi Mézarienne, du nom de son auteur Jacques Mézard, nouveau Ministre de notre Territoire pourrait soutenir les investissements immobiliers dans l'Hexagone. Une loi de défiscalisation Mezard est-elle envisageable ?
 
Dans l'attente des précisions sur l'éventuel Projet de Loi Mézard, nos experts ont une solution personnalisée qui vous concerne pour 2017 :
 
 
 

  

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