LOI COSSE

Tout savoir sur la LOI COSSE

La LOI COSSE va probablement être proposée dans les mois qui viennent concernant les Logements et ses implications sur les taxes et impôts fonciers.  La Loi Cosse attendue pour 2017 ?

Une Loi Cosse peut-être proposée par la Nouvelle Ministre du Logement Emannuelle Cosse, pour relancer l'immobilier et le locatif en France  ?

Le projet du Dispositif Cosse ou Comment créer  "500 000 nouveaux logements / an" pour lutter contre le logement cher et la crise de l'immobilier ? Et surtout pour honorer la promesse de campagne de François Hollande de créer 2,5 Millions de logements sur son quinquennat ? 

Emmanuelle COSSE connait bien le secteur puisqu'elle fut Vice Présidente au Logement à la région Ile-de-France. 

Loi Cosse, un Arrêté pour 2018 !

Emmanuelle Cosse a signé le 29 Juin 2016 un arrêté concernant l'Encadrement des Loyers.  Cet arrêté permet d'étendre le dispositif actuellement en vigueur à PARIS, à 412 communes de la région parisienne. Objectif : Combattre les loyers chers !

Pour rappel, la loi actuelle prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Ce dispositif interdit que les loyers dépassent des plafonds fixés par un observatoire. 

Cette mesure sera effective à partir de 2018 pour 8 millions de Franciliens supplémentaire (sur les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Val d'Oise, Essonne et Seine-et-Marne) et doit permettre selon la Ministre du Logement de : "redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés". 

Mais avant de légiférer pour définir et élargir les Plafonds de Loyers à ne pas dépasser, Emmanuelle Cosse souhaite prendre le temps d'observer. 
Le dispositif sera donc effectif à partir de 2018.

Madame le Ministre du Logement a confirmé par ailleurs, dans une interview au Parisien, que le dispositif pourra être effectif à Lille, à la fin de l'année 2016. Quant à la ville de Grenoble, elle a lancé son observatoire pour un encadrement d'ici à un an et demi.

 

A quand un Amendement ou un Dispositif Cosse ? Un Arrêté pour 2018 !

En pleine crise du logement locatif, le gouvernement socialiste a bien conscience que la relance de l'activité économique passe par la dynamique de la construction de logements.
La Loi d'Emmanuelle Cosse pourrait ainsi mettre à disposition du foncier et de nouveaux moyens financiers pour inciter à l'investissement locatif en 2016 ou 2017.

Il est fort à parier que d'ici la fin de l'année 2017, une LOI COSSE va probablement s'attaquer aux questions également de la Pénurie de Logements en France... voir d'impôts, contributions, cotisations, charges sociales, taxes, ponctions diverses et variées fiscales obligatoires qui demeurent en France à un niveau exhorbitant. 

Pour rappel sur la question du patrimoine immobilier des français, la France demeure l'un des seuls pays dans le Monde ayant à proprement parler encore une imposition sur la fortune (ISF). Les prélèvements spécifiques vont donc sans doute faire l'objet d'une nouvelle loi de défiscalisation : LOI COSSE ?

Si on ajoute les droits de successions (Il est vrai que la france est l'un des pays européens qui taxent aussi le plus lourdement les donations et successions importantes) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur chaque produit acheté, on comprend qu'une Loi Cosse serait la bienvenue pour adoucir le poids des impôts en France.

Loi Cosse : vers un embellissement du parc immobilier français ? 

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement,  a désormais la lourde tache de succéder à Sylvia Pinel et Cécile Duflot, ces dernières ayant chacune laissée leur empreinte par un Dispositif de défiscalisation à leur nom LOI PINEL et LOI DUFLOT... en sera t'il de même pour la LOI COSSE ?

Le dispositif Cosse  pourrait se concentrer sur les territoires en déficit de logements accessibles au plus grand nombre. Après consultation des acteurs et professionnels de l'immobilier, un texte pourrait être voté et entrer en vigueur en 2017 ?

Pourquoi une Loi Cosse ?

Compte tenu de tous les prélèvements obligatoires, il existe actuellement en France une pression Fiscale énorme. Nous ne serions donc pas étonnés qu'une Loi de Défiscalisation Cosse puisse voir le jour et adoucir quelque peu la douloureuse.

Une Loi Cosse qui va dans le sens d'une diminution des prélèvements obligatoires ?
La Loi Cosse pourrait-elle supprimer de l'impôt sur la Fortune toute la partie Immobilière ?  Suppression de l'ISF ?

La France occupe une position relativement singulière en europe, imposant plus lourdement qu’ailleurs la détention du patrimoine, à travers à la fois des droits de mutation à titre gratuit relativement plus élevés que dans les pays partenaires, une imposition sur la fortune à laquelle la plupart de nos partenaires ont renoncés, des droits sur les mutations à titre onéreux élevés, enfin des impôts fonciers devançant sensiblement ceux de l’Allemagne, ainsi que de tous nos partenaires européens (à l’exception du Royaume-Uni).

Toutefois comme nous ne sommes jamais à l'abri de la plus mauvaise idée de l'année, qui sait ? La Nouvelle Ministre du Logement Madame Cosse pourrait aussi envisager une Taxation des Plus-Values de cession sur la Résidence Principale ?

Les Programmes Immobiliers éligibles à la Loi Cosse ?

Dans la droite ligne de l’investissement locatif, tels que les dispositifs Pinel ; DuflotBouvard ; Malraux ; nous attendons avec impatience le détail du Bonus Cosse ?

Est-ce que les logements Cosse vont toucher l'outremer ? Où est-ce que la nouvelle ministre du logement va se concentrer uniquement sur les logements en métropole ?

Comment Défiscaliser avec la Loi Cosse ?

En attendant l'éventuelle création d'une nouvelle loi de défiscalisation Cosse pour 2017, nos experts ont une solution personnalisée qui vous concerne pour 2017 :


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