Les Assurances et Garanties Emprunteur

Banque et financement, meilleur taux, crédit et prêt

L’Assurance Décès Invalidité

L’assurance décès invalidité permet au banquier d’être acquitté de la dette de l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité de ce dernier. Elle est aujourd’hui exigée par les banques françaises bien que légalement non obligatoire. Elle comprend les garanties suivantes :

  • Décès
  • Invalidité absolue et définitive
  • Incapacité temporaire de travailL’Assurance Groupe

L’assurance groupe

L’assurance groupe est signée entre l’assureur et la banque. L’emprunteur qui y souscrit est alors adhérent dans les conditions du contrat-groupe. La banque a une obligation de conseil face à ce type d’assurance. Il doit remettre au client les conditions du contrat et attirer son attention sur les clauses particulières, en particulier des clauses d’exclusion.

L’Assurance Individuelle

Il est de plus en plus souvent possible dans les banques de prendre une délégation d’assurance afin de souscrire à une assurance individuelle. L’assurance individuelle peut-être plus avantageuse. Voir Chapitre Délégation d’Assurances ?

L’Assurance Incapacité de travail

La garantie incapacité de travail couvre l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle temporaire ou définitive suite à une maladie ou à un accident.
En général, il y a une franchise sur les 3 premiers mois d’incapacité de travail.

L’Assurance Chômage

L’assurance chômage permet de s’assurer en cas de perte d’emploi. Il s’agit d’une assurance facultative. Les conditions d’accès peuvent varier mais généralement ce sont les suivantes :

  • Etre salarié depuis 6 mois ou 1 an
  • Etre employé en CDI
  • Ne pas être en préavis de licenciement.

Il existe un délai de carence de 6 à 12 mois généralement à partir de la signature du contrat. Il existe également un délai de franchise qui représente généralement entre 6 et 12 mois suivants la perte d’emploi. En général l’assurance chômage couvre 20 à 72 mois de perte d’emploi en fonction du contrat signé. Les sommes versées par l’assurance chômage en cas de perte d’emploi peuvent être à rembourser à l’issue du prêt. Ceci est mentionné dans les clauses du contrat d’assurance.

Le coût de l’assurance peut également être majorée pendant la durée du contrat

Note d'expert, Gestionnaire de Patrimoine : « Aujourd’hui plus personne n’est à l’abri du chômage. Cependant cette assurance est onéreuse et en fonction des clauses de chaque contrat, elle est plus ou moins intéressante par rapport à vos risques propres. Avant de prendre une décision sur cette assurance, il est important de bien lire les clauses. En effet, payer durant 15 ans, pour une assurance qui ne couvre que 6 mois, et encore seulement si vous ne tomber pas au chômage dans les 12 mois qui suivent le début du prêt, ça peut être cher payé !! »

Questionnaire de santé

Le questionnaire de santé sera remis au médecin expert de la compagnie d’assurance. Il est couvert par le secret médical. Il est généralement remis à l’assurance par l’intermédiaire de l’établissement prêteur mais vous pouvez demander à l’envoyer vous-même par la poste si vous souhaitez être certain de la confidentialité du formulaire.

Vous devez être vigilant sur l’exactitude de vos déclarations. Toute fausse déclaration peut annuler le contrat d’assurance le jour où vous en auriez besoin.

Quantité emprunteur co-emprunteur

Vous pouvez prendre une assurance à 100% sur chacune des 2 têtes contractant l’emprunt lorsque vous empruntez à 2.
Cependant si le coût vous paraît trop élevé, il est plus réaliste de répartir la garantie en fonction des ressources de chacun 50/50, 70/30, …

Garantie par Hypothèque

L’hypothèque permet à la banque de se couvrir dans le cas où l’emprunteur ne serait plus en mesure de rembourser son prêt. L’hypothèque donne le droit à la banque de rembourser sa créance sur la vente du bien.

Le rang de l’hypothèque donne la préférence de remboursement aux créanciers. L’établissement prêteur prend la priorité la plus importante : rang 1.

Biens concernés :

L’hypothèque peut porter sur des biens neufs et anciens.

Coût :

Taxe de publicité foncière, environ 0,6 % du montant de l’emprunt. Frais d’hypothèque, environ 2 % du montant de l’emprunt.
Frais de main levée, environ 0,7 % du montant de l’emprunt.

Echéance de l’hypothèque :

L’hypothèque tombe automatiquement 2 ans après la date de fin de remboursement prévue.

L’emprunteur ne peut plus payer l’établissement prêteur :

Saisie et vente aux enchères du bien afin de rembourser l’établissement prêteur.

Garantie par IPPD (Inscription de Privilège de Prêteur de Deniers)

Le Privilège de Prêteur de Deniers permet à la banque de se couvrir dans le cas où l’emprunteur ne serait plus en mesure de rembourser son prêt. Le Privilège de Prêteur de Deniers donne le droit à la banque de rembourser sa créance sur la vente du bien. Le rang du Privilège de Prêteur de Deniers donne la préférence de remboursement aux créanciers. L’établissement prêteur prend la priorité la plus importante : rang 1. Le Privilège de Prêteur de Deniers est la garantie la plus forte que puisse prendre la banque. Cette garantie devance l’hypothèque.

Biens concernés :

Le Privilège de Prêteur de Deniers ne peut être utilisé que pour l’achat de biens immobiliers. Il ne peut s’appliquer que sur des biens déjà construits. On ne pourra pas l’utiliser lors d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement.

Coût :

Le coût est inférieur au coût de l’hypothèque. Il n’y a pas de publicité foncière soit déjà 0,6 % du montant de l’emprunt économiser. Frais du Privilège de Prêteur de Deniers représentent environ 1 % du montant de l’emprunt. Frais de main levée, représentent environ 0,7 % du montant de l’emprunt.

L’emprunteur ne peut plus payer l’établissement prêteur :

Saisie et vente aux enchères du bien afin de rembourser l’établissement prêteur.

Garantie par Nantissement

Le nantissement consiste à remettre des valeurs en gage contre la dette. Le nantissement représente le gage. En général il s’agit de valeurs mobilières : Actions, Obligations, ou parts de sociétés. Le nantissement est détenu par le créancier.

Conditions d'accès. Suivant le type de portefeuille nanti, la valeur du portefeuille exigée par les banques varient. Les conditions sont généralement les suivantes :

  • Portefeuille en actions : le montant du prêt est limité à 40 % de la valeur du portefeuille actions nanti
  • Portefeuille en obligations : le montant du prêt est limité à 80 % de la valeur du portefeuille obligation nanti.

Coût du Nantissement :

Le nantissement est souvent sans frais.

L’emprunteur ne peut plus payer l’établissement prêteur :

L’établissement prêteur se rembourse en puisant la somme due sur le nantissement

Garantie par Caution mutuelle

La caution mutuelle mutualise le risque. La caution mutuelle garantit le créancier de son remboursement. La société de caution mutuelle prend une marge sur la caution et verse le reste de la caution sur un fond de garantie. C’est cette garantie mutualisée qui assure l’établissement prêteur d’un remboursement en cas de souci. En fin de prêt 75 à 80 % de ce que vous avez versé en garantie vous sera remboursé. Le remboursement est fonction de la proportion de mauvais emprunteurs pendant la durée de votre prêt.

La société de caution mutuelle peut vous refuser la garantie si elle trouve votre dossier trop dangereux.
Aujourd’hui la société de caution mutuelle crédit logement, http://www.creditlogement.fr a la plus large part de marché.

Biens concernés :

  • La caution mutuelle ne peut porter que sur des biens anciens, déjà construits. Pour les Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), l’hypothèque devient la garantie obligatoire.
  • La caution mutuelle peut vous refuser si vous ne lui paraissez pas assez solvable.

Coût :

Le coût est d’environ 2 % du montant du prêt, dégressif en fonction de l’importance du montant.

Le coût est réparti de la façon suivante :

20 à 25 % de marge pour la société de caution mutuelle et 75 à 80 % versé au fond de garantie. A l’échéance du prêt, 75 à 80 % de la caution versée au fond de garantie vous sera restituée. Il n’existe pas de frais comme les frais de main levée en cas de revente du bien avant l’échéance du prêt. Le coût avant le remboursement final à l’issu du prêt est généralement inférieur au coût de l’hypothèque et supérieur au coût du Privilège de prêteurs de Deniers.

L’emprunteur ne peut plus payer l’établissement prêteur :

La société de caution mutuelle verra s’il y a possibilité de rééchelonner le prêt. Si la vente du bien est la seule solution, c’est l’emprunteur qui s’occupera de vendre son bien au mieux.

Garantie par Caution d’une personne physique

Elle permet a une personne majeure de se porter caution pour le montant de l’emprunt d’une autre personne. Elle permet d’éviter les frais. On l’utilise généralement pour des prêts qui n’excèdent pas 30.000 €. La personne physique qui se porte caution est responsable du bon remboursement de l’emprunt.

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