Fonds d' Investissement de Proximité FIP

Fonds d' Investissement de Proximité, placements réduction impôts

REDUCTION D'IMPOT de 25% dans les placements FIP, jusqu'à 24 000 € par an !!

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont été créés par la loi sur l'Initiative économique du 1er août 2003, afin d'aider le développement des PME-PMI. Le dispositif FIP est valable jusqu'au 31 décembre 2010.

FIP 2010 (Fonds d'Investissement de Proximité)

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont lancés par des professionnels de l’investissement en entreprises (obligation de 60 % au moins de titres de PME régionales non cotées). Ils permettent aux particuliers qui souscrivent des parts de FIP de bénéficier de 25 % de réduction d’impôts sur les sommes investies (à condition de conserver ses parts FIP 5 ans).

Les Placements FIP ont été créés par la Loi Dutreil de 2003, afin de répondre au manque de Fonds Propres des Entreprises Régionales, et assurer ainsi leur pérennité et celle des emplois.

Les versements effectués jusqu'au 31 Décembre 2010 par des personnes physiques pour la souscription de parts de FIP (Fonds investis dans des Zones Géographiques Spécifiques) ouvrent droit à réduction d'impôt de 25 % des sommes investies.

Principe du Placement du FIP

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont lancés par des professionnels de l’investissement en entreprises.

Leur métier est de sélectionner des entreprises non côtés en bourse comptant moins de 250 salariés, d’étudier leur bilan, la qualité des dirigeants, le marché, la concurrence, etc ...		 Loi de défiscalisation

Les FIP (Fonds d'investissement de proximité) sont des fonds communs de placement à risques dont l'actif est constitué, pour 60 % au moins, de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant, dont au moins 10 % dans des Nouvelles Entreprises exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de cinq ans, telles que définies par le 1 et le a du 2 de l'article L. 214-36, émises par des sociétés ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l'activité était exercée en France, et qui remplissent et qui remplissent les conditions suivantes :

  • Exercer leurs activités principalement dans des établissements situés dans la zone géographique choisie par le fonds et limitée à une région ou deux ou trois régions limitrophes, ou, lorsque cette condition ne trouve pas à s'appliquer, y avoir établi leur siège social. Le fonds peut également choisir une zone géographique constituée d'un ou de plusieurs départements d'outre mer.
  • Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l'annexe I au règlement (CE) nº 70/2001 de la Commission, du 12 janvier 2001, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises.
  • Ne pas avoir pour objet la détention de participations financières, sauf à détenir exclusivement des titres donnant accès au capital de sociétés dont l'objet n'est pas la détention de participations financières et qui répondent aux conditions d'éligibilité du premier alinéa, du a et du b.

Obligations du FIP ?

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué :

  • A 60 % au moins de titres de PME régionales non cotées dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Ces entreprises doivent, soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur l'activité dans la zone géographique définie (1 à 3 régions administratives limitrophes).
  • Les autres 40 % peuvent être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds.


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Obligations du Contribuables ?

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le contribuable doit :

  • S'engager à conserver les parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription.
  • Ne pas détenir personnellement (ainsi qu'avec son conjoint et ses ascendants et descendants), plus de 10% des parts du fonds ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts.
  • Joindre à sa déclaration, une copie de l'engagement de conservation des parts et l'état individuel qui lui est adressé par le gestionnaire du fonds.

Qui peut bénéficier de la Défiscalisation FIP 2010 ?

Tout contribuable français dont le domicile est situé en France au sens de l’article 4 B du CGI peut souscrire aux parts FIP et bénéficier de la Défiscalisation FIP 2010.

Comment investir en 2010 dans un FIP  ?

Versement d’un capital avant le 31 décembre de cette année pour bénéficier de l’avantage fiscal FIP 2010.

Quels sont les Avantages Fiscaux FIP ?

Une réduction d’impôts sur le revenu sur l’année du versement .

  • 25% de l’investissement dans le FIP jusqu’à 24 000 € pour un couple marié, soit une réduction d’impôts maximum de 6000 €.
  • 25% de l’investissement dans le FIP jusqu’à 12 000 € pour un célibataire, soit une réduction d’impôts maximum de 3000 €.


NOTE FIP CORSE

  • 50 % de l’investissement dans le FIP CORSE jusqu’à 24 000 € pour un couple marié, soit une réduction d’impôts maximum de 12000 €.
  • 50% de l’investissement dans le FIP CORSE jusqu’à 12 000 € pour un célibataire, soit une réduction d’impôts maximum de 6000 €

Exonération des + value ?

Les plus-values sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux). Les plus-values des FIP Corse sont également non-imposable. Il convient cependant de s’acquitter des prélèvements sociaux sur les plus-values.

Disponibilité des capitaux dans les Placements FIP ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux FIP, le souscripteur s’engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans. La durée de vie d’un FIP est variable en fonction de la stratégie du gestionnaire (en moyenne 8 ans).

Défiscalisation FIP est-ce un Placement à risque ?

La réduction d’impôt de 25 % ne doit pas faire oublier les risques de perte de capital de ce type d’investissement ! Les FIP s’adressent à des investisseurs avertis. Ces placements sont par nature des placements à risque qui ne doivent pas représenter plus de 5 à 10% de vos actifs.

Fiscalité FIP et Déclaration au Fisc ?

Pour votre déclaration fiscale FIP et en tant que souscripteur de FIP, vous recevrez en début d’année, de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale FIP (attestation de souscription Fond d’investissement de proximité).

Il suffit alors de reporter le montant inscrit (souscription FIP au titre de l’année ) sur votre déclaration de revenus (N°2042 C, page 4, rubrique 7, ligne GQ).		 Loi de défiscalisation

Le cumul d’économies fiscales est-il possible ?

La grande question en matière de défiscalisation : Puis-je cumuler les réductions d’impôts FCPI et FIP et aussi PME ? La réponse est positive, vous pouvez cumuler ces trois réductions d’impôts dans les plafonds fixés pour chacun de ces investissements. Bien entendu, vous ne devez pas avoir investi dans une PME si une partie de son capital est détenue par un FIP ou un FCPI souscrit, car il y aurait un double avantage fiscal pour un même investissement.

Pourquoi souscrire à un FIP en 2010 ?

La bourse et l’immobilier sont plutôt chahutés, du coup pour ceux qui ont une inversion au risque, l’investissement en FIP semble beaucoup plus adapté que les actions en direct. De plus, les gérants de fonds investissent désormais dans des sociétés fiables ayant plusieurs années de bilan et investissement dans des secteurs de proximités. Souscrire dans un FIP doit envisager comme un produit de capital-retraite (+ value FIP à long terme non fiscalisée).

Comment souscrire à un FIP?

Pour trouver le Meilleur FIP et pour vous faciliter la sélection de Fonds d'Investissement de Proximité, vous pouvez passer par des Gestionnaires de Patrimoines Indépendants susceptibles de travailler avec toutes les compagnies ou Sociétés proposant des FIP et par là même d’être véritablement objectif sur le sérieux des propositions FIP. De plus, le volume traité auprès des partenaires permet souvent de bénéficier d’avantages auquel un particulier n’a pas accès.

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