Dons & Mecenat

Liste des Associations reconnues d'utilité publique 

  
Défiscalisation jusqu'à 75 % et Réduction d'impôts reportable sur 5 ans !! Un dispositif exceptionnel pour la Liste des Associations reconnues d'utilité publique. 

Comment Réduire l'impôt sur le revenu de 75 % ?

Pour réduire ses impôts en 2010, il suffit de faire un Versement direct en argent (sans contrepartie) au profit d'organismes d'intérêt général ou aux Associations reconnues d'utilité publique. Le Don à une (ou plusieurs) Association permet à un contribuable d'affecter comme bon lui semble une bonne partie de ses impôts (IR et ISF). La réduction varie de 66 % à 75 % des sommes versées et le plafond est de 20 % du revenu imposable, le solde étant reportable sur les 5 années suivantes.
 
 

Type d'organisme  Organismes d'aide aux personnes en difficulté   Oeuvres d'intérêt général ou d'utilité publique

Réduction    75 %     66 %

Limites   510 € pour 2009, au-delà, les dons versés ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % dans les limites de 20 % du revenu imposable. 20 % du revenu imposable.

Liste Officielle des Associations reconnues d'utilité publique 
 

Le taux de la Réduction d'impôt Maximum de 75 % est destiné aux versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent : - à la Fourniture Gratuite de Repas à des personnes en difficulté, - à l'Aide au Logement des personnes en difficulté - à la Fourniture gratuite des Soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté.

 

Comment réduire l'Impôt sur la Fortune de 75 %

Contrairement à la réduction pour Dons aux œuvres prévue en matière d’impôt sur le revenu qui a un champ d’application très large, en matière d’ISF, les organismes qui permettent de bénéficier de cet avantage fiscal sont strictement définis. DONS ELIGIBLES A L'ISF vers :

- Les Fondations reconnues d'utilité publique et d'intérêt général 
- L'Agence nationale de la recherche,
- Les Entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, ou associations intermédiaires,
- Les Etablissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou artistique (publics ou privés) d'intérêt général, à but non lucratif, 
- Les Associations intermédiaires,
- Les Entreprises adaptées (aussi connues sous le nom d’ateliers protégés)
- Les Centres de distribution par le travail à domicile

Les conditions d'application de l'art 16 de la Loi n° 2007-1223 de 2007 dite Loi TEPA, instituant une réduction d' ISF en faveur des redevables qui effectuent des Dons, excluent les Associations Reconnues d'Utilité Publique qui ne relèvent pas expressément de l'une des catégories visées ci-dessus.
 

 

Réduction sur l’IR (Impôt sur le Revenu) 66 % ou 75 % Conditions jusqu’au 31 Décembre de l'année en cours : Dons effectués au profit d'Associations d'intérêt général (gestion désintéressée, opérations non-lucratives, ne profitant pas à un cercle restreint de gens... BOI 4 H-5-06)   Avoir un caractère humanitaire, éducatif, scientifique, social, sportif ou culturel... ou bien concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel... (art. 200 du CGI) Réduction limité à 20 % des Revenus.

Réduction sur l'ISF (Impôt sur la Fortune) 75 % Condition jusqu’au 15 juin de l’année prochaine : Dons effectués au profit des Fondations et certains organismes d’intérêt général (champ d’application plus restreint que celui de l'IR) Art 885 OVbis A. ATTENTION : Les dons aux associations reconnues d’utilité publique ne sont pas éligible. Réduction limitée à 50.000 € par an.

 
 

Liste des Associations ou Organisations dont les Dons donnent droit à 66% de réduction

Coeur de Forêt  (Un modèle économique de préservation de la Forêt tropicale et de ses habitants)

Tây Son Espoir (Au profit des orphelins, mutilés de guerre, enfants handicapés du Vietnam)

Les Petits Frères des Pauvres

Association Perce-Neige

Association Valentin Haüy

 

Liste des Associations ou Organisations dont les Dons donnent droit à 75 % de réduction (IR)

Les Restos du Coeur 

La Chaine de L'Espoir

La Fondation Abbé Pierre

L'Armée du Salut

Le Secours Populaire

 

Liste des Fondations ou Organisations dont les Dons donnent droit à 75 % de réduction (ISF)

 La Fondation de France