Mentions légales ORA DEFISCALISATION

Le siège social du Cabinet ORA DEFISCALISATION se trouve au :

46 Route d'Annecy
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RCS Annecy : 421 519 265
APE : 6619B et 5819 Z

Le Cabinet ORA DEFISCALISATION est enregistrée à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le N° 07034582

Le Cabinet ORA DEFISCALISATION est titulaire de la Carte T (Carte Professionnelle de Transactions Immobilières) délivrée par la CCI de Haute-Savoie et portant le N°: CPI 7401 2015 000 000 685

Le Cabinet ORA DEFISCALISATION est agrémenté par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel adossée à la Banque de France) sous le N°ACPIOB25008 et bénéficie du statut d'Intermédiaire en Opérations de Banque.

Notre Cabinet en Gestion de Patrimoine est Membre de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers) sous le Numéro d’adhérent N°226919.

Conformément aux articles L.341-1, L.341-3 et L.341-5 du Code Monétaire et Financier, aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances, ainsi qu’à la Loi N°70-9 du 2 janvier 1970 et conformément aux obligations légales, ORA bénéficie d'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière souscrite auprès de MMA.

Contrat n° 118 263 182), couvrant le Démarchage Bancaire et Financier, le Conseil en Gestion de Patrimoine, ainsi que l’Intermédiation en Opération de Banque (IOB).

Par ailleurs, Notre cabinet est Membre de l’AAPL (Association Agrée pour les Professions Libérales).

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